Carte grise jamais reçue

Signaler
Messages postés
22
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
-
Messages postés
22
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
-
Bonjour
J'ai acheté un véhicule utilitaire dans un garage proche de Nîmes le 08 juillet dernier, le vendeur m'a repris mon véhicule en échange de la carte grise qui doit être réalisée par leur soins, 1 mois et demi c'est écoulé et je n'ai toujours pas reçu ma carte grise, j'ai donc appelé le garage qui me certifie qu il a fait le nécessaire mais ne me fournit aucune preuves ni récépissé de la demande
J'ai appelé la préfecture qui m'a dit qu'ils ne pouvait pas me donner de renseignements et qu'il faut voir en ligne sur le site ANTS, bien évidemment ça coince ça me dit que je ne suis pas le propriétaire du véhicule
Plus le temps passe plus je me pose des questions, d'autant plus que si je me fais contrôler par un contrôle routier je ne suis pas en règle n'ayant pas de carte grise
Je ne sais plus quoi faire ? Merci de m'aider

3 réponses

Messages postés
10029
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
3 369
Bonjour,


Mettez en demeure le garage, par LRAR, de vous délivrer la carte grise rapidement.
Messages postés
230
Date d'inscription
vendredi 23 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
61
Salut JM-b

En fait le véhicule que vous avez n'a pas fait l'objet de la déclaration de cession auprès de l'ANTS du vendeur (celui qui apparait sur la CG que vous devez avoir) et la déclaration d’achat n'a pas été effectué par ce garagiste donc la demande de CG à votre nom risque de durer encore longtemps.
Aucune démarche n'a été faites par conséquent par ce pro pour vous.

Il faut envoyer une LRAR à ce pro en lui demandant de faire le nécessaire.
Lui fixer un délai (quatre jours) pour faire déclaration d'achat du précédent propriétaire et de vous fournir le récépissé d'enregistrement de demande de CG à votre nom sinon vous déposerez un dossier auprès du Tribunal Judiciaire afin qu'un Juge prenne position sur cette affaire.

Croyez mon expérience votre pro va se signaler en essayant de "noyer le poisson" donc restez ferme sans récépissé (donc CPI à votre nom) la demande de CG à votre nom direction Tribunal (ce tribunal prends position rapidement) à part des frais d"'enregistrement assez faibles pas besoin d’avocat.

Cdt
Messages postés
22
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020

Merci arbaol, ça confirme ce que je pensais, je vais agir rapidement
Bonne soirée
Messages postés
22
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020

Merci ginto5, je vais faire ça
Dossier à la une