Facture d'eau

Flash - 28 août 2020 à 16:07
 Flash - 31 août 2020 à 11:25
Bonjour,
Nous avons fait construire il y a 4ans, installé le compteur d'eau, payé la facture et depuis, plus rien jusqu'à aujourd'hui ou suez vient de nous envoyer une facture de 2016 à aujourd'hui pour un montant de plus de 2400 euros. Quels sont mes droits ? Dois je régler cette facture ? Merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 août 2020 à 16:20
Bonjour,

Vous n'avez jamais ouvert de contrat ? C'était habité le logement pendant 4 ans ?

Cordialement
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La lyonnaise des eaux nous a installé et facturer la mise en place du compteur, et depuis nous habitons la maison et on reçoit une première facture qu aujourd'hui. C'est donc bien qu'il y avait un contrat d'ouverture car on a rien demandé
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 août 2020 à 16:39
"La lyonnaise des eaux nous a installé et facturer la mise en place du compteur, et depuis nous habitons la maison et on reçoit une première facture qu aujourd'hui. C'est donc bien qu'il y avait un contrat d'ouverture car on a rien demandé "

Et vous vous êtes dit "super l'eau c'est gratuit" vous ne vous êtes pas posé de questions en ne recevant pas de facture ? Il n'est pas certain que vous ayez un contrat... en tout cas peut etre pas depuis longtemps.

Ca s'appelle de la fraude.

Ils ont le droit de vous faire un rappel sur les deux dernières années.

Cordialement
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Oui mais la c'est 4 ans qu ils réclament et si je n'ai rien dit c'est que l'installation du compteur s'était mal passée. Ils m avaient facturé du bitume non réalisé et avaient contesté alors que la bouche est sur la terre et non la route.
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Pour moi ce n'est pas de la fraude car j'ai fait les démarches pour le compteur et je ne pense pas que ce soit a moi de leur dire de faire leur boulot et relever le compteur qui en plus se relève à distance.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088 > Flash
28 août 2020 à 17:30
Bonjour

Si tu as un Contrat la consommation antérieure à 2 ans est prescrite. Code Conso L218-2..

Si pas de Contrat la prescription est de 5 ans..

Recevoir une 'facture' maintenant ne signifie pas obligatoirement qu'il y ait un Contrat (Sauf si référencé sur la facture..).

A+
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 août 2020 à 17:35
Faire la démarche pour le compteur ca n'a rien à voir avec l'ouverture d'un contrat. C'est à vous d'ouvrir le contrat.
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Ils peuvent donc nous installer le compteur, ouvrir l'eau et nous laisser 4 ans sans factures ??? le tout étant qu'ils réagissent avant les 5 ans de prescription, car en effet je ne devait pas avoir de contrat. Je pensais que le fait de nous donner accès à l'eau valait contrat car ils sont seul fournisseur et le prix est le même pour tous les habitants de la commune. Et là, j'ai juste une facture sans contrat à signer avec des relevés complètement bidons (les 3/4 de la consommation sur 2020 alors que cela fait 4 ans que l'on y habite) un contrat de mensualisation et une lettre comme quoi j'ai peut etre une fuite car j'ai une grosse consommation sur 2020??
Si j'ai bien compris, je n'ai pas de recours ?
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