Responsable des projets

Uni2010 Messages postés 2 Statut Membre -
Uni2010 Messages postés 2 Statut Membre - 29 août 2020 à 01:18

Bonjour chers amis,

Quelle est la loi qui régie une vente entre une société belge et une organisation à but non lucrative du Sud.

A voir également:

Responsable des projets
Parents responsable jusqu'à 21 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
Vétusté pneu accident non responsable - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Accident non responsable sans assurance forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Compteur d'eau bloqué qui est responsable - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Responsabilité parentale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Je propose celle du lieu de conclusion du contrat.

Cordialement

Uni2010 Messages postés 2 Statut Membre

Merci de votre réponse. Toujours est il que des zones d'ombres restent à éclairer. Votre réaction est déjà un pas en avant. :)