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Uni2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 27 août 2020 à 04:01
Uni2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 29 août 2020 à 01:18
Bonjour chers amis,

Quelle est la loi qui régie une vente entre une société belge et une organisation à but non lucrative du Sud.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 août 2020 à 06:25
Bonjour,

Je propose celle du lieu de conclusion du contrat.

Cordialement
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Uni2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
29 août 2020 à 01:18
Merci de votre réponse. Toujours est il que des zones d'ombres restent à éclairer. Votre réaction est déjà un pas en avant. :)
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