Annulation offre d'achat (vendeur)

Question

Bonjour, 

Nous avons contre signé une offre d'achat pour notre bien , 20 jours plus tard l'acquéreur nous a envoyé un devis concernant un traitement de termites qui sera entièrement à notre charge ...

Je suis en désaccord , puisque ils ont eu le diagnostic complet avant de rédiger l'offre d'achat , donc pour ma part le coût du traitement aurait été integré dans la négociation du prix de vente et je n'aurai pas baissé autant le prix du bien .

Cela peut il constituer un désaccord entre la chose et le prix et de fait annuler cette offre d'achat ? 

De plus il est mentionné dans l'offre d'achat " En cas d'acceptation (de l'offre) par le vendeur , une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard , un mois après l'acceptation de l'offre " .

Il s'avère que le délai de un mois est dépassé et nous avons trouvé un autre acquéreur donc selon le notaire nous pourrions traiter avec le second acquéreur . 

Toutefois je crains que le premier acquéreur ne soit disposé a annulé cette offre d'achat . 

Pouvez vous me confirmer que l'offre d'achat est caduque et que dans le cas de poursuites judiciaires ,ces éléments seraient ils suffisants en notre faveur aux yeux d'un juge ? 

Merci

relou · Answer

BONJOUR
votre signature vous engage pour le montant mentionné dans l'offre .l'acheteur ne peut pas mettre à votre charge de sa propre autorité le traitement des termites .
Dites lui que vous ne signerez un compromis qu'aux conditions de l'offre .s'il n'est pas d'accord demandez lui par ecrit de renoncer à cet achat .
vous pourrez alors signer avec le nouvel acheteur .

kasom · Answer

bonjour

une remarque : vous avez un notaire, qui traite des centaines de ventes, et vous ne lui faites pas confiance ?  changez en dans ces cas là ....

une réponse:  je vais dans le sens du notaire,  tout dépend de la formulation de cette offre d'achat 

Attention toutefois une offre d’achat contenant une formule du genre “« En cas d’acceptation de la présente proposition, un acte sous seing privé sera établi pour préciser toutes les modalités de la vente”, ne peut pas être considérée comme engageant les parties puisque les modalités de la vente ne sont explicitement pas encore précisées. (Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du mercredi 26 septembre 2018, n° de pourvoi: 17-11023).

soit votre notaire a rencontré ce genre de cas et vu cette offre d'achat, dans ce cas suivez son avis , soit vous lui montrez et vous aurez des certitudes

Annulation offre d'achat (vendeur)

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