Logement séparation

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 Laurence -
Bonjour,

 Il y a 3 mois je suis revenue vivre avec le père de mes enfants mais cela ne colle toujours pas et je veux arreter cette vie commune, seulement je n'ai  plus d'appartement pour retourner y vivre avec mes enfants. Le pere de mes enfants est locataire d'un appartement Hlm qui est assez grand, on l'avait eu ensemble et lorsque je me suis séparée je me suis enlevee du bail car il ne voulait pas quitter l'appartement lui et que pour moi s'était impossible de continuer ensemble plus longtemps et que je pouvais avoir un logement rapidement ....c'est moi qui est la garde des enfants... Et ce que je peux faire une demande au JAF afin que le bail puisse passer à mon nom ( etant dans une situation critique puisque plus de logement) et que je puisse rester dans l'appartement sans lui mais seule avec mes enfants que j'ai  80% du temps (avec ou sans son accord) sachant que je suis déjà  sur les liste de demande de logement social et que je ne peux pas avoir de transfert  de bail directement  avec le bailleur. Est ce que le JAF en a le pouvoir? Peut il commander au bailleur de passer le bail à mon nom plutot que de le laisser a mon ex si tous les critères d'attribution d'un HLM sont rassemblés. Merci

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Bonjour,

Non il ne peut pas. Il n'a pas de pouvoir d'intervention sur un bail sur lequel votre nom n’apparaît plus. ça reviendrait à expulser votre ex-mari de son domicile sans raison.
Merci pour cette réponse claire et rapide
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