Responsabilité du souscripteur d’assurance auto en cas de non paiement des prime
Maria06
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25 août 2020 à 08:28
Cmoi9999 Messages postés 209 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 25 août 2020 à 08:57
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Cmoi9999
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25 août 2020 à 08:57
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Bonjour
Seul le souscripteur du contrat est responsable du paiement des cotisations, même s'il y a un conducteur désigné au contrat
Seul le souscripteur du contrat est responsable du paiement des cotisations, même s'il y a un conducteur désigné au contrat