Travail non déclaré / salariat déguisé
Emile_7516
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jeudi 20 août 2020
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20 août 2020 à 10:22
rirififiloulou_6154 - 20 août 2020 à 10:42
rirififiloulou_6154 - 20 août 2020 à 10:42
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1 réponse
bonjour Emile,
oui, je vous confirme, il s'agit de travail dissimulé : fourniture du travail, absence de bulletin de salaire et de déclaration, existence d'un lien de subordination, obligation de vous tenir à disposition...toutes les cases sont cochées !
je vous suggère d'adresser à votre employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez ce qui s'est produit, notamment le fait que lors de l'embauche, c'est bien d'un contrat de travail qu'il était question.
vous indiquerez vos horaires et exigerez le paiement et la remise d'un bulletin de salaire, faute de quoi vous demanderez un contrôle de l'entreprise par l'inspecteur du travail.
Votre courrier devra impérativement comporter la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double. si l'employeur persiste, saisissez l'inspecteur du travail.
Je pense que vous avez aussi suffisamment d'éléments pour saisir le tribunal des prud'hommes, mais pour les indemnités, vous n'aurez pas de quoi prendre votre retraite aux Bahamas...
oui, je vous confirme, il s'agit de travail dissimulé : fourniture du travail, absence de bulletin de salaire et de déclaration, existence d'un lien de subordination, obligation de vous tenir à disposition...toutes les cases sont cochées !
je vous suggère d'adresser à votre employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez ce qui s'est produit, notamment le fait que lors de l'embauche, c'est bien d'un contrat de travail qu'il était question.
vous indiquerez vos horaires et exigerez le paiement et la remise d'un bulletin de salaire, faute de quoi vous demanderez un contrôle de l'entreprise par l'inspecteur du travail.
Votre courrier devra impérativement comporter la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double. si l'employeur persiste, saisissez l'inspecteur du travail.
Je pense que vous avez aussi suffisamment d'éléments pour saisir le tribunal des prud'hommes, mais pour les indemnités, vous n'aurez pas de quoi prendre votre retraite aux Bahamas...