Travail non déclaré / salariat déguisé

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jeudi 20 août 2020
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20 août 2020
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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise de garde d'animaux depuis le mois de juin et j'ai été surpris de quelques pratiques.
Tout d'abord, on ne nous fait pas signer de contrat, on nous fait travailler sous forme de "mission", comme un intérimaire ou un auto-entrepreneur mais ... sans contrat.
Lors de l'entretien d'embauche, le "patron" disait que le paiement se faisait en CESU (donc déclaré) mais en réalité, non, tout se fait "au noir" entre le client qu'on m'a attribué et moi.

En gros : pas de contrat, on m'envoie des missions que je n'ai pas le droit de refuser du moment qu'elle entre dans mes disponibilités calendaires indiquées au début du mois, on m'impose donc deux choses : un emploi du temps (alors que je n'ai aucun contrat avec cette entreprise et qu'elle se comporte comme si j'étais auto-entrepreneur sauf que même dans ce cas, il n'y aura pas de rapport de subordination donc pas d'obligation à accepter une mission) et un mode de rémunération (comme je n'ai pas le droit de refuser une mission, on me l'attribue unilatéralement, je ne peux pas travailler qu'auprès de gens qui paieraient en CESU, on m'impose du travail au noir).

J'ai essayé d'en parler en disant que par exemple je ne voulais plus travailler au noir ni travailler pendant certaines périodes et le monsieur a invoquer un contrat moral (ce qui ne veut rien dire en terme de droit du travail, on est d'accord?). Bref, je compte arrêter tout ça à la fin du mois de toute manière, mais j'aurais aimé savoir si, pour vous, tout cela était légal et ai-je une marge de manœuvre en terme de recours juridique auprès de cette entreprise ?

Désolé pour la longueur du message et merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse


bonjour Emile,

oui, je vous confirme, il s'agit de travail dissimulé : fourniture du travail, absence de bulletin de salaire et de déclaration, existence d'un lien de subordination, obligation de vous tenir à disposition...toutes les cases sont cochées !
je vous suggère d'adresser à votre employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez ce qui s'est produit, notamment le fait que lors de l'embauche, c'est bien d'un contrat de travail qu'il était question.
vous indiquerez vos horaires et exigerez le paiement et la remise d'un bulletin de salaire, faute de quoi vous demanderez un contrôle de l'entreprise par l'inspecteur du travail.
Votre courrier devra impérativement comporter la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double. si l'employeur persiste, saisissez l'inspecteur du travail.
Je pense que vous avez aussi suffisamment d'éléments pour saisir le tribunal des prud'hommes, mais pour les indemnités, vous n'aurez pas de quoi prendre votre retraite aux Bahamas...
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