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1 réponse
Bonjour,
Peu importe que ce soit le propriétaire ou le locataire qui touche l'apl, ce sera à l'allocataire qu'on notifiera la dette puisqu'il s'agit de son dossier, de son droit.
Contactez votre caf, ils ont les dossiers en archives, même radiés et voyez avec eux pour le remboursement. Ou vous vous tournez vers l'ancien propriétaire pour le récupérer.
Mais la dette sera à votre conjoint
Cdt
Peu importe que ce soit le propriétaire ou le locataire qui touche l'apl, ce sera à l'allocataire qu'on notifiera la dette puisqu'il s'agit de son dossier, de son droit.
Contactez votre caf, ils ont les dossiers en archives, même radiés et voyez avec eux pour le remboursement. Ou vous vous tournez vers l'ancien propriétaire pour le récupérer.
Mais la dette sera à votre conjoint
Cdt
19 août 2020 à 19:14
Je ne comprends pas vraiment pourquoi surtout que dans le guide du bailleur de ladil il est précisé que c'est le bailleur qui doit rembourser les sommes perçues par erreur...