Caf et trop perçu APL
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Bonjour,
Mon copain a des soucis avec la Caf qui lui réclame une certaine somme (280 euros d' APL). Il y a eu une incompréhension de la part de la Caf (il y a toujours ces histoires de mois de décalage et donc effectivement il faudrait leur rendre cet argent) puisque problème est que c'est le propriétaire qui touchait ces APL directement. Pourtant, c'est à mon copain qu'on réclame l'argent. On ne comprend pas du tout pourquoi et il a eu beau leur expliquer, la Caf ne comprend rien. Il faut savoir que ça remonte à 2018 et qu'entre temps mon copain a travaillé à l'étranger. Il travaille actuellement en france pour la saison et la caf à envoyé un courrier à l'employeur demandant des informations sur lui. On ne sait pas trop quoi faire en sachant qu'il n'a même plus de compte Caf...
Merci d'avance
Mon copain a des soucis avec la Caf qui lui réclame une certaine somme (280 euros d' APL). Il y a eu une incompréhension de la part de la Caf (il y a toujours ces histoires de mois de décalage et donc effectivement il faudrait leur rendre cet argent) puisque problème est que c'est le propriétaire qui touchait ces APL directement. Pourtant, c'est à mon copain qu'on réclame l'argent. On ne comprend pas du tout pourquoi et il a eu beau leur expliquer, la Caf ne comprend rien. Il faut savoir que ça remonte à 2018 et qu'entre temps mon copain a travaillé à l'étranger. Il travaille actuellement en france pour la saison et la caf à envoyé un courrier à l'employeur demandant des informations sur lui. On ne sait pas trop quoi faire en sachant qu'il n'a même plus de compte Caf...
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Peu importe que ce soit le propriétaire ou le locataire qui touche l'apl, ce sera à l'allocataire qu'on notifiera la dette puisqu'il s'agit de son dossier, de son droit.
Contactez votre caf, ils ont les dossiers en archives, même radiés et voyez avec eux pour le remboursement. Ou vous vous tournez vers l'ancien propriétaire pour le récupérer.
Mais la dette sera à votre conjoint
Cdt
Peu importe que ce soit le propriétaire ou le locataire qui touche l'apl, ce sera à l'allocataire qu'on notifiera la dette puisqu'il s'agit de son dossier, de son droit.
Contactez votre caf, ils ont les dossiers en archives, même radiés et voyez avec eux pour le remboursement. Ou vous vous tournez vers l'ancien propriétaire pour le récupérer.
Mais la dette sera à votre conjoint
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas vraiment pourquoi surtout que dans le guide du bailleur de ladil il est précisé que c'est le bailleur qui doit rembourser les sommes perçues par erreur...