Rachat à la copropriété
terratruc
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mercredi 19 août 2020
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19 août 2020
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19 août 2020 à 17:26
Utilisateur anonyme - 19 août 2020 à 17:33
Utilisateur anonyme - 19 août 2020 à 17:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2020 à 17:33
19 août 2020 à 17:33
Bonjour,
Dans l'ordre doivent être votées en AG les formalités suivantes :
mesurage par un géomètre
nouvelle grille de tantièmes
création du nouveau lot
modificatif du RC
publication du modificatif par le notaire
vente de ce lot à votre profit
publication de l'acte par le notaire
tous les frais à votre charge
il y aura à votre charge : le géomètre, le notaire, le syndic et les frais de publication.
Puis les charges additionnelles selon tantièmes ajoutés
Dans l'ordre doivent être votées en AG les formalités suivantes :
mesurage par un géomètre
nouvelle grille de tantièmes
création du nouveau lot
modificatif du RC
publication du modificatif par le notaire
vente de ce lot à votre profit
publication de l'acte par le notaire
tous les frais à votre charge
il y aura à votre charge : le géomètre, le notaire, le syndic et les frais de publication.
Puis les charges additionnelles selon tantièmes ajoutés