Rachat à la copropriété
terratruc
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Bonjour,
Dans ma copropriété, j'ai racheté la cave qui appartenait à une personne ayant déménagé. Lors du nettoyage du sol, j'ai découvert un escalier qui mène à une autre cave située en-dessous de la mienne.
D'après les plans, celle-ci est incluse dans les parties communes de la copropriété.
Suite à une discussion avec les copropriétaires, nous cherchons à savoir ce qu'il y aurait à faire pour que cette partie puisse être rachetée pour un euro symbolique (soit environ 300 € de frais me concernant), étant donné que je serais le seul prêt à investir pour financer le grand nombre de gravois / gravats à faire enlever.
Quelle serait la procédure complète à suivre pour que cela fasse partie du lot correspondant à la cave, et / ou d'un nouveau lot de la copropriété ? Passage chez un notaire avec le plan, le règlement de copropriété etc. pour une modification ?
Jusqu'ici on ne sait pas trop comment s'y prendre.
Merci !
Dans ma copropriété, j'ai racheté la cave qui appartenait à une personne ayant déménagé. Lors du nettoyage du sol, j'ai découvert un escalier qui mène à une autre cave située en-dessous de la mienne.
D'après les plans, celle-ci est incluse dans les parties communes de la copropriété.
Suite à une discussion avec les copropriétaires, nous cherchons à savoir ce qu'il y aurait à faire pour que cette partie puisse être rachetée pour un euro symbolique (soit environ 300 € de frais me concernant), étant donné que je serais le seul prêt à investir pour financer le grand nombre de gravois / gravats à faire enlever.
Quelle serait la procédure complète à suivre pour que cela fasse partie du lot correspondant à la cave, et / ou d'un nouveau lot de la copropriété ? Passage chez un notaire avec le plan, le règlement de copropriété etc. pour une modification ?
Jusqu'ici on ne sait pas trop comment s'y prendre.
Merci !
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- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
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- Copropriété - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Dans l'ordre doivent être votées en AG les formalités suivantes :
mesurage par un géomètre
nouvelle grille de tantièmes
création du nouveau lot
modificatif du RC
publication du modificatif par le notaire
vente de ce lot à votre profit
publication de l'acte par le notaire
tous les frais à votre charge
il y aura à votre charge : le géomètre, le notaire, le syndic et les frais de publication.
Puis les charges additionnelles selon tantièmes ajoutés
Dans l'ordre doivent être votées en AG les formalités suivantes :
mesurage par un géomètre
nouvelle grille de tantièmes
création du nouveau lot
modificatif du RC
publication du modificatif par le notaire
vente de ce lot à votre profit
publication de l'acte par le notaire
tous les frais à votre charge
il y aura à votre charge : le géomètre, le notaire, le syndic et les frais de publication.
Puis les charges additionnelles selon tantièmes ajoutés
La législation juridique et financière évolue en permanence...