Succession grand mère avec père décédé.
Juju
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2007. Ma grand mère souhaite vendre sa résidence secondaire. Elle a eu 4 enfants. Moi et ma sœur représentons notre père décédé. Quelles seront les démarches du notaire nous concernant sur cette vente? Quel droit avons nous sur cette vente?
Merci de votre réponse
Mon père est décédé en 2007. Ma grand mère souhaite vendre sa résidence secondaire. Elle a eu 4 enfants. Moi et ma sœur représentons notre père décédé. Quelles seront les démarches du notaire nous concernant sur cette vente? Quel droit avons nous sur cette vente?
Merci de votre réponse
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4 réponses
Ma grand mère souhaite vendre sa résidence secondaire.
S'il s'agit de "SA" résidence secondaire, étant alors seule propriétaire votre grand-mère la vendra sans vous.
S'il s'agit de "SA" résidence secondaire, étant alors seule propriétaire votre grand-mère la vendra sans vous.
bonjour,
vous venez aux droits de votre père, le notaire répartira les sommes découlant de la vente en fonction des droits de chaque héritier, la part de votre père sera divisée en deux. C'est le notaire qui prendra contact avec vous.
Cdt
vous venez aux droits de votre père, le notaire répartira les sommes découlant de la vente en fonction des droits de chaque héritier, la part de votre père sera divisée en deux. C'est le notaire qui prendra contact avec vous.
Cdt
il semble que .... les 2 maisons principales et secondaires étaient en indivision avec ses enfants
Ce n'est donc pas SA résidence secondaire comme vous l'écrivez dans votre question.
Si vous même ne connaissez pas votre situation patrimoniale, comment voulez vous obtenir des renseignements à propos de droits que vous ignorez sur un forum ?
Commencez par vous renseigner avant de poser des questions.
si le notaire n'est pas au courant du décès de notre père survenu il y a 13 ans?
Le Notaire n'est pas devin, vous êtes là pour le renseigner non ?
Ce n'est donc pas SA résidence secondaire comme vous l'écrivez dans votre question.
Si vous même ne connaissez pas votre situation patrimoniale, comment voulez vous obtenir des renseignements à propos de droits que vous ignorez sur un forum ?
Commencez par vous renseigner avant de poser des questions.
si le notaire n'est pas au courant du décès de notre père survenu il y a 13 ans?
Le Notaire n'est pas devin, vous êtes là pour le renseigner non ?
Merci pour cette réponse aimable.
Les choses s'étant passées lorsque nous étions jeunes, nous n'avons malheureusement pas d’éléments plus concret et avant de nous retrouver devant le fait accompli chez un notaire, je pensais pouvoir disposer de quelques éléments de réponse sur ce forum.
Il semble que j'ai fait une erreur.
Les choses s'étant passées lorsque nous étions jeunes, nous n'avons malheureusement pas d’éléments plus concret et avant de nous retrouver devant le fait accompli chez un notaire, je pensais pouvoir disposer de quelques éléments de réponse sur ce forum.
Il semble que j'ai fait une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Visiblement il semble que depuis le décès de mon grand père(survenu avant le décès de mon père) les 2 maisons principales et secondaires étaient en indivision avec ses enfants. Je me demande quels sont nos droits sur cette vente car les choses se font sans notre consultation, j imagine que le notaire va nous contacter pour donner notre accord? Si l vente se conclut à quoi avons nous droit? et surtout avons nous des frais à régler si le notaire n'est pas au courant du décès de notre père survenu il y a 13 ans?
En principe, à la suite du décès de votre grand-père, une attestation successorale de propriété a été dressée et publiée par le notaire saisi du règlement de la succession.
Néanmoins, certaines personnes voulant éviter les frais, ne font établir cette attestation qu'au moment de la vente.
Dans un premier temps, rendez-vous à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
Le compte cadastral relate les propriétaires actuels.
Ainsi, saurez-vous si ces formalités ont été effectuées au décès du grand-père.
j imagine que le notaire va nous contacter pour donner notre accord? Si l vente se conclut à quoi avons nous droit?
Bien entendu.
Rien ne se fera sans vous.
Quant à vos droits le notaire les établira sans problème.
Vous ne pouvez pas être ignorés.
Elles nous sont précieuses.
Dès que le notaire nous contacteras je demanderai un RDV car nous n'avons aucune trace de ce qui a été fait au décès de notre grand-père et de notre père. Je suis certaine que cette attestation successorale de propriété n'a jamais été dressé pour en effet éviter les frais. Si cela doit se faire à la vente qui doit le payer? Peut on le refuser?
Merci pour ses réponses
Cdt
Toutes ces formalités ignorées en leur temps seront à faire à vos frais, bien entendu.
Peut on le refuser?
Impossible.
Sinon, vous-même n'auriez pas de titre de propriété pour pouvoir, à votre tour, vendre ainsi que tous les détenteurs de droits dans cette indivision.