Vente de voiture sans CT
steven
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 2 voitures qui roulent très bien tout les jours mais elles commencent toutes les 2 à avoir des kilo-mètre et les frais d'entretiens sont supérieur à leur valeur.
Nous envisageons donc de les vendre mais nous savons qu'elles ne passent pas le contrôle-technique au vu des nombreux points de contrôle qu'il y a maintenant.
Nous avons plein de "sons de cloches " différents, dont " vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir"
est-ce légal ?
si oui et que c'est un particulier, sur le certificat de vente je n'ai pas de numéro d'agrément a mettre si je coche la case destruction.
merci de vos réponses.
J'ai 2 voitures qui roulent très bien tout les jours mais elles commencent toutes les 2 à avoir des kilo-mètre et les frais d'entretiens sont supérieur à leur valeur.
Nous envisageons donc de les vendre mais nous savons qu'elles ne passent pas le contrôle-technique au vu des nombreux points de contrôle qu'il y a maintenant.
Nous avons plein de "sons de cloches " différents, dont " vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir"
est-ce légal ?
si oui et que c'est un particulier, sur le certificat de vente je n'ai pas de numéro d'agrément a mettre si je coche la case destruction.
merci de vos réponses.
A voir également:
- Vente de voiture sans CT
- Ct scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
5 réponses
Bonjour
Pour vendre ou céder un véhicule il est indispensable d'avoir la carte grise.
"vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir""
Ce n'est donc pas possible légalement.
Vous trouverez peut être quelqu'un pour l'accepter.
Mais a partir du moment ou c'est illégal, ce n'est pas sans risque et rien ne peux vous couvrir en cas de problème.
Si vous souhaitez céder en mode non roulant (pour pièce) Vous pouvez le faire
à un professionnel (une casse) disposant de l'agrément VHU (véhicules hors d'usage). Il vous demandera la carte grise.
Rien ne vous empêche de vendre votre véhicule dans l'état actuel avec un contrôle technique de moins de 6 mois.
Même si le CT indique des problèmes majeur à corriger. Rien ne vous oblige à réparer pour vendre. Il faut alors trouver un acheteur qui accepte en connaissance de cause.
Auprès d'un garage, c'est possible de vendre sans le CT si ils sont d'accord .
Pour vendre ou céder un véhicule il est indispensable d'avoir la carte grise.
"vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir""
Ce n'est donc pas possible légalement.
Vous trouverez peut être quelqu'un pour l'accepter.
Mais a partir du moment ou c'est illégal, ce n'est pas sans risque et rien ne peux vous couvrir en cas de problème.
Si vous souhaitez céder en mode non roulant (pour pièce) Vous pouvez le faire
à un professionnel (une casse) disposant de l'agrément VHU (véhicules hors d'usage). Il vous demandera la carte grise.
Rien ne vous empêche de vendre votre véhicule dans l'état actuel avec un contrôle technique de moins de 6 mois.
Même si le CT indique des problèmes majeur à corriger. Rien ne vous oblige à réparer pour vendre. Il faut alors trouver un acheteur qui accepte en connaissance de cause.
Auprès d'un garage, c'est possible de vendre sans le CT si ils sont d'accord .
Bonjour,
" vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir"
C'est le pire conseil qu'on puisse vous donner...
- il est interdit de vendre pour pièces
- le CT est obligatoire lors de la vente
- la remise de la carte grise également
Donc 3 erreurs juridiquement susceptibles de faire annuler la vente et de vous faire avoir de gros ennuis !
Pourquoi pas aussi "fous le feu dedans et fais-toi rembourser par l'assurance" tant qu'on y est ?
Seule issue légale, la vente pour destruction à un centre agréé...
Cdt
" vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir"
C'est le pire conseil qu'on puisse vous donner...
- il est interdit de vendre pour pièces
- le CT est obligatoire lors de la vente
- la remise de la carte grise également
Donc 3 erreurs juridiquement susceptibles de faire annuler la vente et de vous faire avoir de gros ennuis !
Pourquoi pas aussi "fous le feu dedans et fais-toi rembourser par l'assurance" tant qu'on y est ?
Seule issue légale, la vente pour destruction à un centre agréé...
Cdt
bonjour,
si vous voulez racheter une voiture (neuve ou d'occasion) peut-être auriez-vous droit à la prime à la conversion ?
Voir le 2° tableau de ce lien : Prime à la conversion à partir du 03/08/2020 :
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
cdt.
si vous voulez racheter une voiture (neuve ou d'occasion) peut-être auriez-vous droit à la prime à la conversion ?
Voir le 2° tableau de ce lien : Prime à la conversion à partir du 03/08/2020 :
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
cdt.
Bonjour,
Je confirme tous les posts précédents et j'ajoute que vous pouvez vendre à un professionnel sans CT.
Cordialement
Je confirme tous les posts précédents et j'ajoute que vous pouvez vendre à un professionnel sans CT.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
"La personne venant chercher un véhicule demain est un Pro qui remet en état pour vendre ensuite."
Alors ça m'étonnerait que tout soit fait dans la légalité...
Soyez méfiant !
Si vous ne revendez pas vos véhicules pour destruction, avec tous les papiers et certificats de reprise pour destruction fournis par l'acheteur, vous allez avoir des ennuis...
Je vous aurais prévenu ! Ne revenez pas pleurer sur le forum dans 3 mois en disant que vous recevez plein de PV à votre nom, par exemple, avec en conséquence la perte de points sur le permis et des amendes majorées à payer. Par exemple...
Alors ça m'étonnerait que tout soit fait dans la légalité...
Soyez méfiant !
Si vous ne revendez pas vos véhicules pour destruction, avec tous les papiers et certificats de reprise pour destruction fournis par l'acheteur, vous allez avoir des ennuis...
Je vous aurais prévenu ! Ne revenez pas pleurer sur le forum dans 3 mois en disant que vous recevez plein de PV à votre nom, par exemple, avec en conséquence la perte de points sur le permis et des amendes majorées à payer. Par exemple...
Si c'est un "pro" je n'ai pas besoin de la vendre pour destruction donc ?
ensuite, si je suis serieux ( chose que je suis vu que je viens me renseigner ici avant ), je n'ai qu'a contacter la sous préfecture pour leur donner la copie de mon certificat de vente.
c'est ce que j'avais fait pour l'ancienne voiture. en n'oubliant pas de mentionner "vendu le XX/XX/XXXX à XXhXX " sur la carte grise que je prendrais donc en photo aussi pour joindre au certificat de vente.
en 2015, j'ai fait cette démarche et la personne à la sous pref m'a dit que c'était la meilleure demarche pour se couvrir
mais entre temps, beaucoup de chose ont changé
ensuite, si je suis serieux ( chose que je suis vu que je viens me renseigner ici avant ), je n'ai qu'a contacter la sous préfecture pour leur donner la copie de mon certificat de vente.
c'est ce que j'avais fait pour l'ancienne voiture. en n'oubliant pas de mentionner "vendu le XX/XX/XXXX à XXhXX " sur la carte grise que je prendrais donc en photo aussi pour joindre au certificat de vente.
en 2015, j'ai fait cette démarche et la personne à la sous pref m'a dit que c'était la meilleure demarche pour se couvrir
mais entre temps, beaucoup de chose ont changé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais qu'un contrôle technique pour une vente vous imposez à faire les réparations.
Je ferais donc le CT pour etre serein.
Cordialement