Vente de voiture sans CT

Question

Bonjour, 

J'ai 2 voitures qui roulent très bien tout les jours mais elles commencent toutes les 2 à avoir des kilo-mètre et les frais d'entretiens sont supérieur à leur valeur.

Nous envisageons donc de les vendre mais nous savons qu'elles ne passent pas le contrôle-technique au vu des nombreux points de contrôle qu'il y a maintenant.

Nous avons plein de "sons de cloches " différents, dont " vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir"

est-ce légal ? 
si oui et que  c'est un particulier, sur le certificat de vente je n'ai pas de numéro d'agrément a mettre si je coche la case destruction.

merci de vos réponses.

sleepy00 · Answer

Bonjour

Pour vendre ou céder un véhicule il est indispensable d'avoir la carte grise.

"vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir""

Ce n'est donc pas possible légalement. 
Vous trouverez peut être quelqu'un pour l'accepter.
Mais a partir du moment ou c'est illégal, ce n'est pas sans risque et rien ne peux vous couvrir en cas de problème.


Si vous souhaitez céder en mode non roulant (pour pièce) Vous pouvez le faire
à un professionnel (une casse) disposant de l'agrément VHU (véhicules hors d'usage). Il vous demandera la carte grise.


Rien ne vous empêche de vendre votre véhicule dans l'état actuel avec un contrôle technique de moins de 6 mois.
Même si le CT indique des problèmes majeur à corriger. Rien ne vous oblige à réparer pour vendre. Il faut alors trouver un acheteur qui accepte en connaissance de cause. 

Auprès d'un garage, c'est possible de vendre sans le CT si ils sont d'accord .

gt.55 · Answer

Bonjour,

" vends la pour pièces "entière" sans la carte grise afin de te couvrir" 

C'est le pire conseil qu'on puisse vous donner... 
- il est interdit de vendre pour pièces
- le CT est obligatoire lors de la vente
- la remise de la carte grise également
Donc 3 erreurs juridiquement susceptibles de faire annuler la vente et de vous faire avoir de gros ennuis !

Pourquoi pas aussi "fous le feu dedans et fais-toi rembourser par l'assurance" tant qu'on y est ?

Seule issue légale, la vente pour destruction à un centre agréé...

Cdt

djivi38 · Answer

bonjour,

si vous voulez racheter une voiture (neuve ou d'occasion) peut-être auriez-vous droit à la prime à la conversion ? 

Voir le 2° tableau de ce lien : Prime à la conversion à partir du 03/08/2020 :
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html

cdt.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Je confirme tous les posts précédents et j'ajoute que vous pouvez vendre à un professionnel sans CT.

Cordialement

gt.55 · Answer

"La personne venant chercher un véhicule demain est un Pro qui remet en état pour vendre ensuite."

Alors ça m'étonnerait que tout soit fait dans la légalité...
Soyez méfiant !

Si vous ne revendez pas vos véhicules pour destruction, avec tous les papiers et certificats de reprise pour destruction fournis par l'acheteur, vous allez avoir des ennuis...  

Je vous aurais prévenu ! Ne revenez pas pleurer sur le forum dans 3 mois en disant que vous recevez plein de PV à votre nom, par exemple, avec en conséquence la perte de points sur le permis et des amendes majorées à payer. Par  exemple...

Vente de voiture sans CT

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