Vice caché sur terrain vendu

Oelmot -  
 ulpien1 -
Bonjour,
J’ai vendu une propriété le jour de la vente j’a Fait le tour du terrain avec l’acquéreur il n’a fait aucune objection et maintenant il me menace de poursuite contre moi car il a trouvé de la ferraille et d’autres objets dans la terre. Il me menace de poursuites pour pollution de terrain
merci

1 réponse

  1. ulpien1
     
    Bonjour
    Sauf si vous avez vous-même acquis ce terrain sans être informé, vous êtes en tort car vous avez manqué à votre obligation d'information en tant que vendeur. Si vous êtes assigné, vous serez condamné.
    0

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