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Vice caché sur terrain vendu

Oelmot - Modifié le 17 août 2020 à 13:05
 ulpien1 - 17 août 2020 à 14:52
Bonjour,
J’ai vendu une propriété le jour de la vente j’a Fait le tour du terrain avec l’acquéreur il n’a fait aucune objection et maintenant il me menace de poursuite contre moi car il a trouvé de la ferraille et d’autres objets dans la terre. Il me menace de poursuites pour pollution de terrain
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ulpien1
17 août 2020 à 14:52
Bonjour
Sauf si vous avez vous-même acquis ce terrain sans être informé, vous êtes en tort car vous avez manqué à votre obligation d'information en tant que vendeur. Si vous êtes assigné, vous serez condamné.
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