Avis défavorable du préfet

Signaler
-
Messages postés
79264
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour,
On viens d’avoir un avis défavorable du préfet ressources insuffisantes mais notre situation financière s’est améliorée entre temps est ce qu’on doit faire un recours gracieux on mentionnant l’amélioration de notre situation ou comment faire svp

1 réponse

Messages postés
79264
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 588
?

Et vous parlez de quoi exactement, là ?


Un recours gracieux se fait auprès de celui qui a pris la décision, donc ici du préfet, et consiste à lui adresser une demande motivée, argumentée, étayée lui demandant de revenir sur sa décision ou au moins de la modifier.

           
Dossier à la une