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Avis défavorable du préfet

Amir -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
On viens d’avoir un avis défavorable du préfet ressources insuffisantes mais notre situation financière s’est améliorée entre temps est ce qu’on doit faire un recours gracieux on mentionnant l’amélioration de notre situation ou comment faire svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
?

Et vous parlez de quoi exactement, là ?


Un recours gracieux se fait auprès de celui qui a pris la décision, donc ici du préfet, et consiste à lui adresser une demande motivée, argumentée, étayée lui demandant de revenir sur sa décision ou au moins de la modifier.

           
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