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Avis défavorable du préfet

Amir - 15 août 2020 à 22:07
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 16 août 2020 à 10:31
Bonjour,
On viens d’avoir un avis défavorable du préfet ressources insuffisantes mais notre situation financière s’est améliorée entre temps est ce qu’on doit faire un recours gracieux on mentionnant l’amélioration de notre situation ou comment faire svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 18 590
Modifié le 16 août 2020 à 10:33
?

Et vous parlez de quoi exactement, là ?


Un recours gracieux se fait auprès de celui qui a pris la décision, donc ici du préfet, et consiste à lui adresser une demande motivée, argumentée, étayée lui demandant de revenir sur sa décision ou au moins de la modifier.

           
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