Societe.com
wallaert
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une petite boutique depuis 2ans et je viens de m'apercevoir reccamment que l'aparaissais dans societe.com et que mes comptes étaient publiés..Ai-je le droit de m'opposer à la diffusion de mes comptes car je sais que tout le monde regarde..Sans oublier que pour ces conneries mon comptable me demande 68e.
Par avance merci
J'ai une petite boutique depuis 2ans et je viens de m'apercevoir reccamment que l'aparaissais dans societe.com et que mes comptes étaient publiés..Ai-je le droit de m'opposer à la diffusion de mes comptes car je sais que tout le monde regarde..Sans oublier que pour ces conneries mon comptable me demande 68e.
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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas compris pourquoi votre comptable vous ferez payer 68 euros.
www.societe.com et un service privé qui semble reprendre les informations du registre du Commerce, http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Vous ne pouvez pas vous y opposer, car les comptes sont publics, n'importe qui peut les acheter auprès du Tribunal du commerce.
Code de commerce
De la publicité des comptes
(copiez, collez le lien mis entre les flèches)
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=723FC9A90E08B1785B6228B25AAB2A1F.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161292&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20120414 <=
La publication de vos comptes, on va dire en place publique, est légalisée par la loi sur la transparence de l'économie.
=> http://www.journal-officiel.gouv.fr/ <=
Je n'ai pas compris pourquoi votre comptable vous ferez payer 68 euros.
www.societe.com et un service privé qui semble reprendre les informations du registre du Commerce, http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Vous ne pouvez pas vous y opposer, car les comptes sont publics, n'importe qui peut les acheter auprès du Tribunal du commerce.
Code de commerce
De la publicité des comptes
(copiez, collez le lien mis entre les flèches)
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=723FC9A90E08B1785B6228B25AAB2A1F.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161292&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20120414 <=
La publication de vos comptes, on va dire en place publique, est légalisée par la loi sur la transparence de l'économie.
=> http://www.journal-officiel.gouv.fr/ <=
wallaert
oui mais pour publié ces comptes il faut payer au tribunal des greffes!
La législation juridique et financière évolue en permanence...