On me refuse l'Allocation de rentrée scolaire
MinionCretin
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Bonjour,
Pour la 2nde année on me refuse l'Ars, cette année je cherche à comprendre, au motif bien sûr qu'avec mon conjoint, travaillant tous 2 à mi temps, nous dépassons le barème.
Sauf que j'ai repris tous les calculs(salaires des 2, ij car je suis en a.t avec subrogation, mais apparemment ces i.j sont imposables à 50 % seulement).
Donc je me suis renseignée, et la Caf devrait prendre en compte pour leur calcul, les "Revenus fiscaux de références" (sachant que nous sommes pacsés en 2018 j'ignore si cela compte) or ils prennent d'après mes calculs, les "Salaires".
Ca fait déjà plusieurs mails que je leur envoient et je leur ai même calculé, mais ils insistent.
Qui donc fait erreur? Merci de votre aide
Pour la 2nde année on me refuse l'Ars, cette année je cherche à comprendre, au motif bien sûr qu'avec mon conjoint, travaillant tous 2 à mi temps, nous dépassons le barème.
Sauf que j'ai repris tous les calculs(salaires des 2, ij car je suis en a.t avec subrogation, mais apparemment ces i.j sont imposables à 50 % seulement).
Donc je me suis renseignée, et la Caf devrait prendre en compte pour leur calcul, les "Revenus fiscaux de références" (sachant que nous sommes pacsés en 2018 j'ignore si cela compte) or ils prennent d'après mes calculs, les "Salaires".
Ca fait déjà plusieurs mails que je leur envoient et je leur ai même calculé, mais ils insistent.
Qui donc fait erreur? Merci de votre aide
A voir également:
- Refus allocation rentree scolaire
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rentrée scolaire - Guide
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
3 réponses
Bonjour
je ne suis pas persuadé à 100% de la réponse, mais
pour info
revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2
Le PACS, en fonction de si vous avez fait une déclaration commune ou pas, cela peut influer sur le net imposable en 2018. Mais pas persuadé que cela change grand chose.
Pour l'ARS sont pris en compte, les revenus perçus en France et à l'étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières
et pour moi y compris la partie non imposable des IJ
je ne suis pas persuadé à 100% de la réponse, mais
pour info
revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2
Le PACS, en fonction de si vous avez fait une déclaration commune ou pas, cela peut influer sur le net imposable en 2018. Mais pas persuadé que cela change grand chose.
Pour l'ARS sont pris en compte, les revenus perçus en France et à l'étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières
et pour moi y compris la partie non imposable des IJ
Bonjour
Oui c'est N-2
Pour le Pacs je ne sait pas, cela devrait être indiqué...?
Pour vous y compris la partie non imposables des IJ? C'est à dire s'il vous plait?
Merci
Oui c'est N-2
Pour le Pacs je ne sait pas, cela devrait être indiqué...?
Pour vous y compris la partie non imposables des IJ? C'est à dire s'il vous plait?
Merci
Bonjour, d'accord merci, il fallait le savoir...Où est ce indiqué svp? Merci d'avance
Car voilà ce qu'ils me répondent encore:
"nous collectons les revenus nets perçus au cours de l'année de référence auprès de l'administration fiscale.
D'après ces revenus, nous calculons la base ressources en appliquant les abattements fiscaux propres à chaque catégorie de revenus, puis nos propres abattements ou déductions selon la situation des personnes.
Ceci est législatif.
Nous ne prenons en aucun cas le revenu fiscal de référence."
Pourtant tout le monde me dis qu'ils prennent le "revenu fiscal de référence" c'est même écris sur le site de la Caf...
Merci
Car voilà ce qu'ils me répondent encore:
"nous collectons les revenus nets perçus au cours de l'année de référence auprès de l'administration fiscale.
D'après ces revenus, nous calculons la base ressources en appliquant les abattements fiscaux propres à chaque catégorie de revenus, puis nos propres abattements ou déductions selon la situation des personnes.
Ceci est législatif.
Nous ne prenons en aucun cas le revenu fiscal de référence."
Pourtant tout le monde me dis qu'ils prennent le "revenu fiscal de référence" c'est même écris sur le site de la Caf...
Merci
sur le site de la CAF c'est bien mis
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales
"La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
"
il n'est pas indiqué que c'est le revenu fiscal, mais bien revenus perçus
Et en poursuivant un peu plus sur le même site on trouve :
"Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
revenus déclarés, la encore ce n'est pas mis le revenu fiscal
et c'est bien précisé y compris la partie non imposables des IJ
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales
"La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
"
il n'est pas indiqué que c'est le revenu fiscal, mais bien revenus perçus
Et en poursuivant un peu plus sur le même site on trouve :
"Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
- y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non imposable, nécessaire au calcul de vos droits."
revenus déclarés, la encore ce n'est pas mis le revenu fiscal
et c'est bien précisé y compris la partie non imposables des IJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...