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On me refuse l'Allocation de rentrée scolaire

MinionCretin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 13 août 2020 à 13:31
MinionCretin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 20 août 2020 à 12:19

Bonjour,
Pour la 2nde année on me refuse l'Ars, cette année je cherche à comprendre, au motif bien sûr qu'avec mon conjoint, travaillant tous 2 à mi temps, nous dépassons le barème.
Sauf que j'ai repris tous les calculs(salaires des 2, ij car je suis en a.t avec subrogation, mais apparemment ces i.j sont imposables à 50 % seulement).
Donc je me suis renseignée, et la Caf devrait prendre en compte pour leur calcul, les "Revenus fiscaux de références" (sachant que nous sommes pacsés en 2018 j'ignore si cela compte) or ils prennent d'après mes calculs, les "Salaires".
Ca fait déjà plusieurs mails que je leur envoient et je leur ai même calculé, mais ils insistent.
Qui donc fait erreur? Merci de votre aide

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 août 2020 à 14:17

Bonjour

je ne suis pas persuadé à 100% de la réponse, mais

pour info
revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2

Le PACS, en fonction de si vous avez fait une déclaration commune ou pas, cela peut influer sur le net imposable en 2018. Mais pas persuadé que cela change grand chose.

Pour l'ARS sont pris en compte, les revenus perçus en France et à l'étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières
et pour moi y compris la partie non imposable des IJ

Réponse 2 / 3

MinionCretin
13 août 2020 à 15:01

Bonjour
Oui c'est N-2
Pour le Pacs je ne sait pas, cela devrait être indiqué...?
Pour vous y compris la partie non imposables des IJ? C'est à dire s'il vous plait?
Merci

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
13 août 2020 à 17:11

C'est a dire que même si vos IJ sont imposables a 50% la CAF pour ses calculs prend 100% de leur montant

MinionCretin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 > feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024
14 août 2020 à 17:30

Bonjour, d'accord merci, il fallait le savoir...Où est ce indiqué svp? Merci d'avance
Car voilà ce qu'ils me répondent encore:
"nous collectons les revenus nets perçus au cours de l'année de référence auprès de l'administration fiscale.
D'après ces revenus, nous calculons la base ressources en appliquant les abattements fiscaux propres à chaque catégorie de revenus, puis nos propres abattements ou déductions selon la situation des personnes.
Ceci est législatif.
Nous ne prenons en aucun cas le revenu fiscal de référence."
Pourtant tout le monde me dis qu'ils prennent le "revenu fiscal de référence" c'est même écris sur le site de la Caf...
Merci

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228 > MinionCretin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020
14 août 2020 à 17:37

Vous ne pouvez pas voir votre revenu fiscal sur la CAF ,quand vous allez dans vos ressources c est bien avant abbatement

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
Modifié le 14 août 2020 à 18:33

sur le site de la CAF c'est bien mis
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales

"La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
"

il n'est pas indiqué que c'est le revenu fiscal, mais bien revenus perçus

Et en poursuivant un peu plus sur le même site on trouve :

"Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non imposable, nécessaire au calcul de vos droits."

revenus déclarés, la encore ce n'est pas mis le revenu fiscal
et c'est bien précisé y compris la partie non imposables des IJ

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
14 août 2020 à 19:39

C est exactement ce que j' ai dit on ne peut pas voir le revenu fiscal sur le site de la CAF

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