C.S.G. et cas 2OP
cadnum
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cadnum Messages postés 18 Statut Membre -
cadnum Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je dirige une petite entreprise qui fait un petit revenu.
Ma femme a également des actions qui font de petits bénéfices et perçoit également des dividendes en bourse pour lesquels j'ai payé environ 1500 € C.S.G. chaque année depuis les dernières années
Nous avons également de petites pensions.
Le revenu total est faible et je ne paie aucun impôt sur le revenu.
Cette année, j'ai coché la case 2OP et je n'ai été facturé aucun C.S.G.
C'est une bonne nouvelle pour moi. Mais cela semble-t-il correct?
Si oui, pourrais-je récupérer le montant que j'ai payé l'année dernière alors que je n'ai pas coché la case 2OP?
Merci.
Je dirige une petite entreprise qui fait un petit revenu.
Ma femme a également des actions qui font de petits bénéfices et perçoit également des dividendes en bourse pour lesquels j'ai payé environ 1500 € C.S.G. chaque année depuis les dernières années
Nous avons également de petites pensions.
Le revenu total est faible et je ne paie aucun impôt sur le revenu.
Cette année, j'ai coché la case 2OP et je n'ai été facturé aucun C.S.G.
C'est une bonne nouvelle pour moi. Mais cela semble-t-il correct?
Si oui, pourrais-je récupérer le montant que j'ai payé l'année dernière alors que je n'ai pas coché la case 2OP?
Merci.
A voir également:
- C.S.G. et cas 2OP
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Nuance 3d en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour
Les prelevements sociaux sont dus des les 1er €.
Comme vous les avez payé à la source, ils ne vous ont pas ete réclamés puisque vous les abez deja payés.
A noter que la case op doit etre cochée au moment du depot de la declaration de revenu donc mai/juin.
Les prelevements sociaux sont dus des les 1er €.
Comme vous les avez payé à la source, ils ne vous ont pas ete réclamés puisque vous les abez deja payés.
A noter que la case op doit etre cochée au moment du depot de la declaration de revenu donc mai/juin.
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Non je ne paie rien à la source. Je paie le C.S.G. chaque année aux impots.
Donc, cocher le cas 2op n'a aucun effet sur le C.S.G
Merci pour votre reponse.
Non je ne paie rien à la source. Je paie le C.S.G. chaque année aux impots.
Donc, cocher le cas 2op n'a aucun effet sur le C.S.G
La csg est prélevée à la source dans le cadre des dividendes distribués par les societes de capitaux dont vous etes associes (declaration 2777 déposée par la dite societe).
Pour les actions sur compte bancaire, c'est directement à l'impôt sur le revenu et il y a bien de la csg.
Pour les +values, il.peut y avoir un abattement pour delai de detention.
Pour les dividendes, il y a un abattement aussi mais pas pour delai de detention.
Pour les actions sur compte bancaire, c'est directement à l'impôt sur le revenu et il y a bien de la csg.
Pour les +values, il.peut y avoir un abattement pour delai de detention.
Pour les dividendes, il y a un abattement aussi mais pas pour delai de detention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...