C.S.G. et cas 2OP

cadnum Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 12 août 2020 à 18:45
cadnum Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 13 août 2020 à 09:50
Bonjour,

Je dirige une petite entreprise qui fait un petit revenu.

Ma femme a également des actions qui font de petits bénéfices et perçoit également des dividendes en bourse pour lesquels j'ai payé environ 1500 € C.S.G. chaque année depuis les dernières années

Nous avons également de petites pensions.

Le revenu total est faible et je ne paie aucun impôt sur le revenu.

Cette année, j'ai coché la case 2OP et je n'ai été facturé aucun C.S.G.
C'est une bonne nouvelle pour moi. Mais cela semble-t-il correct?
Si oui, pourrais-je récupérer le montant que j'ai payé l'année dernière alors que je n'ai pas coché la case 2OP?

Merci.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 août 2020 à 19:34
Bonjour

Les prelevements sociaux sont dus des les 1er €.
Comme vous les avez payé à la source, ils ne vous ont pas ete réclamés puisque vous les abez deja payés.

A noter que la case op doit etre cochée au moment du depot de la declaration de revenu donc mai/juin.
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cadnum Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
12 août 2020 à 19:42
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Non je ne paie rien à la source. Je paie le C.S.G. chaque année aux impots.
Donc, cocher le cas 2op n'a aucun effet sur le C.S.G
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 12 août 2020 à 21:33
La csg est prélevée à la source dans le cadre des dividendes distribués par les societes de capitaux dont vous etes associes (declaration 2777 déposée par la dite societe).
Pour les actions sur compte bancaire, c'est directement à l'impôt sur le revenu et il y a bien de la csg.
Pour les +values, il.peut y avoir un abattement pour delai de detention.
Pour les dividendes, il y a un abattement aussi mais pas pour delai de detention.
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cadnum Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
13 août 2020 à 09:50
Bonjour,
Vous dites donc que cocher le cas 2 Op n'a aucun effet sur le montant de C.S.G. payé sur les dividendes, les actions, etc.
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