Vente garage

Pascale - 11 août 2020 à 09:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 août 2020 à 01:01
Bonjour,
Notre copropriété a décidé de vendre un garage dont elle est propriétaire. Une vente au plus offrant a été organisé par le notaire . Un copropriétaire s'est porté acquéreur pour le montant le plus élevé .la copropriété a donc demandé au notaire par l'intermédiaire du syndic de procéder à la vente du bien .
Qu'elle n'a pas été la surprise un an plus tard de savoir que le bien n'était pas vendu , qu'aucun compromis n'avait été signé et que ni le notaire ,ni le syndic avait relancé l'acquéreur pour que cette vente aboutisse dans un délai raisonnable. Nous avons appris que le futur acquéreur n'avait pas versé un centime et avait eu un refus de prêt (10 00 euros !)pour un garage dans une résidence secondaire ! L'année suivante en assemblée générale , il a été demander d'annuler cette vente et de refaire une vente sous pli auprès du notaire . Ce qui a été fait. Un nouvel acquéreur a été présenté par le notaire .La copropriété a donner mandat au notaire pour effectué cette vente .C'est à ce moment là que l'ancien acquéreur, qui avait reçu un recommandé du syndic annulant la vente ,pas content du tout, car il veut toujours le garage , a versé 270 euros chez le notaire.
Aujourd'hui la vente n'est toujours pas faite depuis deux ans .Le premier acquéreur veut mettre la copropriété en justice mais ne paye pas et il n'y a aucun document écrit . Ni le notaire ,ni le syndic ne sont d'un grand secours et ne donnent aucune piste pour sortir de cette situation .
Quel risque a la copropriété à vendre au deuxième acquéreur ,qui achète comptant, et en a t elle le droit ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 août 2020 à 01:01
bonsoir
une remarque: après une question sur un forum il est de bon ton de la compléter par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

une réponse : il y a contradiction entre le fait qu'aucun compromis n'ait été signé et un éventuel refus de prêt : il l'aurait demandé sur quelle base ce prêt sans compromis ?

autres points : il n'y a pas de délai de précisé entre l'offre acceptée (la 1ère ) et une éventuelle signature de compromis
le notaire présente un nouvel acheteur et se retrouve incapable de vous conseiller sur cette situation ? changez en

quel risque à signer avec le nouvel acheteur : que le 1 er bloque la vente en portant l'affaire devant un Tribunal , mais quand il va comprendre combien ça coûte , les délais et les incertitudes peu de chances qu'il prenne le risque
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Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 09:34
bonjour,

Etant donné qu'il n'y a rien de validé par écrit et par la signature du premier acquéreur et qu'il n'y a eu aucun paiement pour le garage rien ne lui appartient logiquement il n'y a pas de contradiction à vendre votre garage à un deuxième acquéreur surtout ci celui ci achète au comptant mais je vous invite pour cela à contacter la chambre des notaires de votre département afin qu'il vous conseil et vous guide surtout que votre notaire et votre syndic ne vous aide pas d'avantage dans votre affaire
voici l'adresse de la chambre interdépartementale des notaires de paris
12,avenue Victoria 75001 paris Tél.0144822400

bonne journée et bon courage!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 août 2020 à 00:56
bonsoir MEYRA

vous êtes spécialisé dans beaucoup de domaines vous , et vous faites d'excellents copier / coller de vos recherches sur internet

c'est sympa de vouloir répondre mais quand on ne maitrise pas la règle est de ne pas répondre ....

à la relecture de nombreuses réponses c'est effectivement le cas: vous ne comprenez pas toujours ce que vous répondez et allez induire les internautes en erreur ( certains habitués du forum commencent à se plaindre de vos réponses vagues , imprécises ou erronées

merci de vous abstenir dans ces cas là
cordialement
kasom ; modérateur CCM
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