Carte grise non conforme

HB - 9 août 2020 à 11:35
 Utilisateur anonyme - 11 août 2020 à 21:21
Bonjour,

Je possède un un camping car de 1992 qui à été importé d'Allemagne il y a un certain nombre d'années.
Ce véhicule a été immatriculé en France et à reçu une carte grise de type minibus qui permettais de rouler en toute légalité jusqu'au début de l'année 2018. Un changement de réglementation des contrôles techniques concernant les camping car et fourgons aménagés rend aujourd'hui mon véhicule non conforme .
Ce véhicule à été aménagé par un constructeur de camping car, et est en parfait état de marche. Seule la carte grise n'est plus conforme à la carrosserie. Alors que les services des mines l'ont acceptés comme tel au moment de son importation
Je m'étais approché d'un aménageur de camping car concernant ce problème au moment du changement de loi, il s'était renseigné auprès des services de réception (mines, drire, dreal...je ne sais pas) qui lui avaient dit que les véhicules aménagés par des constructeurs ne seraient pas embêtés pour le passage au contrôle technique.
Ce n'est pas le cas, mon véhicule y a été refusé.
Je me retrouve avec un véhicule d'une valeur certaine, mais que je ne peux ni utiliser, ni vendre.
Y'a t-il un recourt.

Merci de votre aide

7 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 août 2020 à 17:38
Bonjour,

Quelle mention figure sur votre carte grise : VASP, CTTE ou autre ?
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Utilisateur anonyme
10 août 2020 à 15:09
Salut ginto5

J'ai déjà vu sur un forum ce genre de problème.
L'auteur s'était retourné vers la DREAL en demandant soi une RTI ou démarche des services de contrôles des véhicules.
Il est anormal que ce genre de soucis arrive lors du contrôle technique juste pour une appellation nouvelle de ce véhicule.
Il me semble que l’auteur sur demande de la DREAL avait fait rectifier auprès de l'ANTS l’appellation de ce véhicule en véhicules "caravane" (pas sur de l’appellation) avec une nouvelle CG (gratuite pour le propriétaire du véhicule).
Ensuite passage (gratuit au centre technique) afin de pouvoir obtenir la vignette et le document du CT vierge d'opposition .

Il vaut mieux procéder ainsi que de se battre avec l'ANTS ou il y aura une réponse négative.
A+
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
10 août 2020 à 15:33
Bonjour,

En principe, un certificat de conformité délivré par le transformateur professionnel du véhicule suffit pour se dispenser de RTI.
Il faut toujours l'avoir dans le véhicule pour pouvoir le présenter lors du contrôle technique ou lors des contrôles routiers...

Tout est là : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vehicule-transforme-certificat-immatriculation-ex-carte-grise

Cdt
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Utilisateur anonyme
10 août 2020 à 18:15
Bsr gt;55

Merci pour le lien donc ce problème que j'avais entrevu (sur un autre site) a permis de réglementer et traiter une procédure à l'ANTS.
Ce que je n'arrive pas à comprendre dans le récit de HB le contrôle s'est effectué et le refus à la fin de séance.
N'aurait"'il pas été judicieux avant contrôle du véhicule en vérifiant le certificat d'immatriculation.
Indiquer au client de faire les démarches auprès de l'ANTS afin de changer la notification du véhicule en "caravane" ensuite passer le CT.
A+
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Bonjour,

Ginto 5, il est mentionné break 9places.
Le véhicule est un Volkswagen T4 Carthago camping car 4 places.

Arbaol, je suis passé par mon garagiste pour le CT. Je n'ai pas été en contact avec le contrôleur.
Il ne m'a pas parlé d'ANTS et personnellement je ne connais pas cet organisme.( ce qu'on appelait les MINES autrefois ?)
Si j'avais été bien renseigné ça aurait été judicieux en effet.

Merci pour vos réponses je vais aller voir sur le lien
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Bjr HB

Le lien de GINTO 5 permet de faire la démarche auprès de l'ANTS et faire rectifier dans les fichiers SIV cette anomalie non détectée lors de la mise en place de la nouvelle réglementation des CT.
Vous n'êtes pas le seul dans cette configuration (opposition administrative) à une époque les véhicules soumis à la TVA étaient en VP...
Pour la DREAL anciennement DRIRE et les services de Mines ils répondent aux sollicitations des demandeurs.

Votre garagiste n'a certainement pas "percuté" sur le fait que ce véhicule ne répondait plus administrativement au normes des CT.
En revanche ce centre technique est responsable de votre opposition, donc lorsque vous aurez la nouvelle CG refaire GRATUITEMENT ce contrôle éventuellement hausser le ton si "jérémiades" du contrôleur.
Cdt
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Bonjour,

Je suis allé voir les différents liens mentionnés ci dessus.

Mais le problème reste entier.

Pour modifier la carte grise, il faut faire une demande de RTI, et pour obtenir une RTI, il faut que le véhicule passe le contrôle technique sauf que le contrôle technique ne passe pas car la carte grise n'est pas conforme à la carrosserie. Le serpent se mort la queue.
J'ai fais une demande de certificat de conformité auprès du constructeur aménageur de ce véhicule. Mais vu l'age du fourgon ce document n'existe pas .

J'ai pris contact avec l'ANTS sans grand espoir

Cdt
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Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 21:21
Bsr HB

Un recours à la DREAL en se déplaçant dans leur locaux
Si refus de passer la RTI demandez comment procéder afin de contacter le Ministère de l'Intérieur pour ce litige.

Cdt
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