Hébergement décès
Lili1724
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
-
6 août 2020 à 14:19
Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 6 août 2020 à 14:39
Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 6 août 2020 à 14:39
1 réponse
Phil6520
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2020
83
6 août 2020 à 14:39
6 août 2020 à 14:39
Bonjour,
j'ai bien peur que votre zèle à entretenir cette maison ne pèse pas dans la balance, au regard de la loi. Car tout dépendra des dernières dispositions de votre grand-mère: si elle lègue sa maison à sa fille, celle-ci pourra en faire ce que bon lui semble et vous n'aurez guère de recours puisque vous y logez gratuitement ou, pour employer les termes légaux: "sans droit ni titre". Après, rien n'exclut non plus un arrangement.
j'ai bien peur que votre zèle à entretenir cette maison ne pèse pas dans la balance, au regard de la loi. Car tout dépendra des dernières dispositions de votre grand-mère: si elle lègue sa maison à sa fille, celle-ci pourra en faire ce que bon lui semble et vous n'aurez guère de recours puisque vous y logez gratuitement ou, pour employer les termes légaux: "sans droit ni titre". Après, rien n'exclut non plus un arrangement.