Hébergement décès
Lili1724
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Phil6520 Messages postés 173 Statut Membre -
Phil6520 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement hébergé à titre gratuit mais je paye l’électricité l’eau etc chez ma grand mère qui est en ephad , mon père donc son fils était également hébergé dans cette maison puis il est décédé j’ai donc décidé de m’occuper de la maison car elle était à l’abandon total et je la rénove .
Ma grand-mère est en fin de vie d’après les médecins il ne lui reste que quelques jours ...
Je me pose plusieurs questions car elle a toujours une fille donc ma tante en vie , le jour de son décès peut on me mettre à la porte ? Quelles sont les procédures dans un cas comme celui-ci ?
Merci pour votre aide,
Je suis actuellement hébergé à titre gratuit mais je paye l’électricité l’eau etc chez ma grand mère qui est en ephad , mon père donc son fils était également hébergé dans cette maison puis il est décédé j’ai donc décidé de m’occuper de la maison car elle était à l’abandon total et je la rénove .
Ma grand-mère est en fin de vie d’après les médecins il ne lui reste que quelques jours ...
Je me pose plusieurs questions car elle a toujours une fille donc ma tante en vie , le jour de son décès peut on me mettre à la porte ? Quelles sont les procédures dans un cas comme celui-ci ?
Merci pour votre aide,
1 réponse
Bonjour,
j'ai bien peur que votre zèle à entretenir cette maison ne pèse pas dans la balance, au regard de la loi. Car tout dépendra des dernières dispositions de votre grand-mère: si elle lègue sa maison à sa fille, celle-ci pourra en faire ce que bon lui semble et vous n'aurez guère de recours puisque vous y logez gratuitement ou, pour employer les termes légaux: "sans droit ni titre". Après, rien n'exclut non plus un arrangement.
j'ai bien peur que votre zèle à entretenir cette maison ne pèse pas dans la balance, au regard de la loi. Car tout dépendra des dernières dispositions de votre grand-mère: si elle lègue sa maison à sa fille, celle-ci pourra en faire ce que bon lui semble et vous n'aurez guère de recours puisque vous y logez gratuitement ou, pour employer les termes légaux: "sans droit ni titre". Après, rien n'exclut non plus un arrangement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...