Avis sur Séparation de corps, divorce, et biens immobiliers

Résolu
anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 5 août 2020 à 14:10
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 août 2020 à 14:25
Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide, voire vos avis compte tenu d'une situation difficile que nous vivons avec ma famille.

J'aimerai en fait avoir votre avis global sur la situation et c'est pour cela que je vais vous donner le maximum d'éléments tout en restant évasif sur certains détails pour préserver l'anonymat de la situation.

Voici la situation :
- Mon père a la maladie d'Alzheimer et est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté (diagnostiqué en août 2019).
- Ma mère a quitté le domicile conjugal en septembre 2019 ; elle ne voulait pas entendre parler de la situation, notamment ne voulait pas aider mon père au niveau médical, financier et affectif
- Ma mère a demandé une séparation de corps en octobre 2019
- Mon père a dû faire face seul aux différents crédits pour la rénovation et à la consommation ; actuellement endetté à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros
- Nous avons (les enfants) aidé mon père à déposer un dossier de surendettement en novembre 2019
- La Banque de France a autorisé un moratoire pour la vente du bien immobilier pour solder les crédits. Mon père doit payer quelques centaines d'euros par mois durant cette période
- Mon père est actuellement séparé par décision du Juge des Affaires Familiales en juin 2020
- Mon père a été recueilli chez nous (les enfants) pour éviter qu'il soit abandonné et seul face à sa maladie et ses dettes.

Aujourd'hui pour la séparation de corps, le Juge des Affaires Familiales permet à mère de toucher près de 200€ par mois au titre du "devoir du secours".

Nous (les enfants) avons peur qu'en cas de divorce ma mère demande une prestation compensatoire de perte de revenu... D'après nos calculs, cela pourrait se chiffrer à plusieurs dizaine de milliers d'euros alors que cet argent manquera pour que mon père puisse aller plus tard dans un EPHAD le jour où nous ne seront plus en mesure de l'aider (dans 5, 10 ou 15 ans)...

Quel est d'après vous le risque ?

Un divorce pour faute est j'imagine extrêmement cher et de surcroît risque de nous prendre beaucoup d'énergie et de temps ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 14:13
Bonjour,
Commencez par demander la mise sous tutelle de votre père et proposez vous comme tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Ensuite consultez un avocat à la maison du droit (consultation gratuite)
et vous ne pouvez pas divorcer à sa place, sauf si vous êtes son tuteur.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
Modifié le 17 août 2020 à 15:52
" à ne donner aucun retour sur expérience " : il y a peut-être une raison toute simple à cette lacune : personne de ceux qui ont lu cette demande n'ont de "retour d'expérience" à donner parce que sans doute personne ne s'est encore trouvé dans une telle situation, particulière et très peu courante.

Les techniciens du droit œuvrant bénévolement ici ont pour vocation de donner les conseils de première intention et/ou de donner les références juridiques correspondant aux cas exposés, chacun dans son domaine de qualification, et n'ont aucune obligation contractuelle de résultat.

L'intervenant qui a pris sur son temps libre pour réfléchir de manière désintéressée à votre situation ne peut pas en dire plus, car ne connaissant pas réellement les détails du dossier, que seul un avocat pourra aborder et développer.

Il est de principe que, sur ce site, les intervenants ne donnent des conseils ou des indications que dans la mesure où ils sont sûrs de leur pertinence et de leur utilité concrète et non pas de répondre n'importe quoi pour le plaisir de répondre, et ce, depuis bien des années.

Voir aussi ► https://www.commentcamarche.net/infos/25927-forum-ccm-mode-d-emploi-mon-message-n-a-recu-aucune-reponse/

Et si vous vous résolvez à poser une autre question à une date ultérieure, il peut sembler pertinent de prendre connaissance également de ► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

Bonne journée.

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anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020
5 août 2020 à 14:15
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide !

J'ai oublié de préciser que nous avons demandé une mesure de protection juridique et que une habilitation familiale nous autorise à accompagner mon père dans les affaires le concernant.

Cette habilitation familiale est effective depuis juin.
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Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 14:18
alors consultez un avocat. un forum a ses limites.
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anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 > Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 15:08
Merci du conseil.

J'imagine bien qu'un forum a ses limites et que cela ne vaudra jamais l'avis d'un avocat.

Nous avons déjà un avocat.

Cependant j’aurai espéré qu'un forum puisse m'apporter plus que ce qu'un seul avocat puisse apporter : des situations rencontrées qui sont similaires , des pour et des contres avec des avertissements sur les façons de procéder.

J'imagine que le but même d'un forum est d'échanger... sinon cela ne servirai plus à rien que qu'un tel outil soit disponible.

Dans beaucoup de domaines des forums existent (bricolage, médecine, informatique) et on pourrait répondre la même chose : "allez consulter un spécialiste"...

Merci pour ceux qui voudront bien me donner un avis. :)
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anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020
7 août 2020 à 16:20
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un voudrai peut-être me dire si il a rencontré une situation similaire et connaître les piège à éviter dans ce genre de situation ?

Merci par avance.
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anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020
17 août 2020 à 12:42
Bonjour,

Toujours pas de réponse. Est-ce que je suis sur le bon forum ou bien peut-être un autre site web serait plus avisé ?


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Utilisateur anonyme
17 août 2020 à 12:52
Aucun témoignage ne vous servira à résoudre votre propre cas. Consultez un avocat. Voyez avec la mairie il y a peut être des consultations gratuites.
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anonymedu64_0075 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020
17 août 2020 à 12:55
Bon,

Je vois que la même personne répond... une fois de plus je comprend bien la démarche mais on peut se poser la question de l'objectif et l'objectivité de ce forum.

Je comprend bien qu'un forum reste limité... mais de là à ne donner aucun retour sur expérience pour au moins se faire une toute petite idée de ce qui nous attend....

Une perte de temps.

Merci pour rien ;)
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