Retirer une ancienne chaudière collective installée dans une partie privative
Popo13
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Popo13 -
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Bonjour,
Suite à un décès récent je vais hériter pour moitié de la maison familiale, l'autre moitié revenant à ma sœur. Le lot qui me revient comporte une chaufferie au rez-de-chaussée, avec une chaudière centrale au fioul que je souhaiterais remplacer par un équipement individuel plus écologique.
Il y a des émanations liées à la combustion et à la présence d'une cuve à fioul dans cette pièce mal aérée. Le conduit d'évacuation n'est pas aux normes et les agents d'entretien doivent passer par chez moi.
Je suis en conflit avec ma sœur qui souhaite la conserver. Cette chaudière ne sera donc plus collective, mais elle se situe dans mes parties privatives. Je voudrais transformer la chaufferie en pièce à vivre, mais ma sœur ne veut rien entendre. Elle ne veut faire aucun frais et se dit prête à aller en justice.
Que dit la loi à ce sujet ? Suis-je obligé de conserver l'équipement d'autrui chez moi sous prétexte d'une installation qui a plus de 40 ans ? Il me semblerait plus logique de l'installer chez ma sœur, ou à défaut dans une partie commune de la maison. Je la lui laisse, elle sera seule à l'utiliser, alors pourquoi devrais-je garder chez moi un équipement qui nuit à mon bien-être et à la jouissance de mes parties privatives ?
Merci par avance je ne sais pas quoi faire face à la situation.
Suite à un décès récent je vais hériter pour moitié de la maison familiale, l'autre moitié revenant à ma sœur. Le lot qui me revient comporte une chaufferie au rez-de-chaussée, avec une chaudière centrale au fioul que je souhaiterais remplacer par un équipement individuel plus écologique.
Il y a des émanations liées à la combustion et à la présence d'une cuve à fioul dans cette pièce mal aérée. Le conduit d'évacuation n'est pas aux normes et les agents d'entretien doivent passer par chez moi.
Je suis en conflit avec ma sœur qui souhaite la conserver. Cette chaudière ne sera donc plus collective, mais elle se situe dans mes parties privatives. Je voudrais transformer la chaufferie en pièce à vivre, mais ma sœur ne veut rien entendre. Elle ne veut faire aucun frais et se dit prête à aller en justice.
Que dit la loi à ce sujet ? Suis-je obligé de conserver l'équipement d'autrui chez moi sous prétexte d'une installation qui a plus de 40 ans ? Il me semblerait plus logique de l'installer chez ma sœur, ou à défaut dans une partie commune de la maison. Je la lui laisse, elle sera seule à l'utiliser, alors pourquoi devrais-je garder chez moi un équipement qui nuit à mon bien-être et à la jouissance de mes parties privatives ?
Merci par avance je ne sais pas quoi faire face à la situation.
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2 réponses
Bonjour,
La copropriété a-t-elle été actée par acte notarié ? Etat descriptif de division et règlement de copropriété ?
La copropriété a-t-elle été actée par acte notarié ? Etat descriptif de division et règlement de copropriété ?
Rebonjour
La copropriété n'est pas encore actée. La maison a déjà été partagée en 2 il y a quelques années par tirage au sort des lots, mais le partage n'est pas effectif. Le décès étant récent ma sœur et moi allons prendre rendez-vous chez le notaire à cet effet.
La chaudière ayant été installée il y a plus de 40 ans, puis changée il y a 10 ans environ, ma sœur dit que cette installation n'a pas à être déplacée. Et que toute modification/déplacement constitue un préjudice à son égard. Autrement dit elle veut que je paie tous les frais liés à une éventuelle modification de l'installation, afin de conserver son système de chauffage en l'état.
Ce serait donc à moi de subir un préjudice en maintenant le chauffage central d'une maison indivise jusqu'à présent : nuisance sonore et olfactive, risque d'une cuve à fioul attenante à mon espace de vie, émissions de gaz toxiques près des fenêtres, impossibilité d'agrandir la salle d'eau et de créer une pièce de vie...
Suis-je obligé d'abriter un équipement soi-disant "collectif" dans une partie censée devenir privative ? De dédommager intégralement ma sœur afin de jouir de mon bien comme je l'entends ?
Pour le moment il n'y ni copropriété ni règlement. D'après le notaire il y a un flou juridique concernant cette installation.
Encore merci je suis perdu face au casse-tête juridique de cet héritage.
La copropriété n'est pas encore actée. La maison a déjà été partagée en 2 il y a quelques années par tirage au sort des lots, mais le partage n'est pas effectif. Le décès étant récent ma sœur et moi allons prendre rendez-vous chez le notaire à cet effet.
La chaudière ayant été installée il y a plus de 40 ans, puis changée il y a 10 ans environ, ma sœur dit que cette installation n'a pas à être déplacée. Et que toute modification/déplacement constitue un préjudice à son égard. Autrement dit elle veut que je paie tous les frais liés à une éventuelle modification de l'installation, afin de conserver son système de chauffage en l'état.
Ce serait donc à moi de subir un préjudice en maintenant le chauffage central d'une maison indivise jusqu'à présent : nuisance sonore et olfactive, risque d'une cuve à fioul attenante à mon espace de vie, émissions de gaz toxiques près des fenêtres, impossibilité d'agrandir la salle d'eau et de créer une pièce de vie...
Suis-je obligé d'abriter un équipement soi-disant "collectif" dans une partie censée devenir privative ? De dédommager intégralement ma sœur afin de jouir de mon bien comme je l'entends ?
Pour le moment il n'y ni copropriété ni règlement. D'après le notaire il y a un flou juridique concernant cette installation.
Encore merci je suis perdu face au casse-tête juridique de cet héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...