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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 10:52
5 août 2020 à 10:52
Bonjour,
La copropriété a-t-elle été actée par acte notarié ? Etat descriptif de division et règlement de copropriété ?
La copropriété a-t-elle été actée par acte notarié ? Etat descriptif de division et règlement de copropriété ?
Rebonjour
La copropriété n'est pas encore actée. La maison a déjà été partagée en 2 il y a quelques années par tirage au sort des lots, mais le partage n'est pas effectif. Le décès étant récent ma sœur et moi allons prendre rendez-vous chez le notaire à cet effet.
La chaudière ayant été installée il y a plus de 40 ans, puis changée il y a 10 ans environ, ma sœur dit que cette installation n'a pas à être déplacée. Et que toute modification/déplacement constitue un préjudice à son égard. Autrement dit elle veut que je paie tous les frais liés à une éventuelle modification de l'installation, afin de conserver son système de chauffage en l'état.
Ce serait donc à moi de subir un préjudice en maintenant le chauffage central d'une maison indivise jusqu'à présent : nuisance sonore et olfactive, risque d'une cuve à fioul attenante à mon espace de vie, émissions de gaz toxiques près des fenêtres, impossibilité d'agrandir la salle d'eau et de créer une pièce de vie...
Suis-je obligé d'abriter un équipement soi-disant "collectif" dans une partie censée devenir privative ? De dédommager intégralement ma sœur afin de jouir de mon bien comme je l'entends ?
Pour le moment il n'y ni copropriété ni règlement. D'après le notaire il y a un flou juridique concernant cette installation.
Encore merci je suis perdu face au casse-tête juridique de cet héritage.
La copropriété n'est pas encore actée. La maison a déjà été partagée en 2 il y a quelques années par tirage au sort des lots, mais le partage n'est pas effectif. Le décès étant récent ma sœur et moi allons prendre rendez-vous chez le notaire à cet effet.
La chaudière ayant été installée il y a plus de 40 ans, puis changée il y a 10 ans environ, ma sœur dit que cette installation n'a pas à être déplacée. Et que toute modification/déplacement constitue un préjudice à son égard. Autrement dit elle veut que je paie tous les frais liés à une éventuelle modification de l'installation, afin de conserver son système de chauffage en l'état.
Ce serait donc à moi de subir un préjudice en maintenant le chauffage central d'une maison indivise jusqu'à présent : nuisance sonore et olfactive, risque d'une cuve à fioul attenante à mon espace de vie, émissions de gaz toxiques près des fenêtres, impossibilité d'agrandir la salle d'eau et de créer une pièce de vie...
Suis-je obligé d'abriter un équipement soi-disant "collectif" dans une partie censée devenir privative ? De dédommager intégralement ma sœur afin de jouir de mon bien comme je l'entends ?
Pour le moment il n'y ni copropriété ni règlement. D'après le notaire il y a un flou juridique concernant cette installation.
Encore merci je suis perdu face au casse-tête juridique de cet héritage.