Reprise d'association
Shana
-
4 août 2020 à 13:18
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 août 2020 à 09:21
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BmV
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4 août 2020 à 20:17
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¿
C’est pour vous une "association en sommeil" ?
Juridiquement, soit une association existe, soit elle a été dissoute.
"En sommeil", ça n'existe pas.
 
C’est pour vous une "association en sommeil" ?
Juridiquement, soit une association existe, soit elle a été dissoute.
"En sommeil", ça n'existe pas.
 
Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 16:15
4 août 2020 à 16:15
Bonjour,
C'est possible mais ce n'est pas facile.
Il faut réunir une assemblée générale avec l'aide des anciens dirigeants.
Parfois, il est plus simple d'en créer une nouvelle.
Cordialement
C'est possible mais ce n'est pas facile.
Il faut réunir une assemblée générale avec l'aide des anciens dirigeants.
Parfois, il est plus simple d'en créer une nouvelle.
Cordialement
Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 21:22
4 août 2020 à 21:22
Bonsoir BmV,
Ce sont des associations sans activité depuis des années mais qui n'ont jamais été dissoutes.
Il en existe des milliers.
Cordialement
Ce sont des associations sans activité depuis des années mais qui n'ont jamais été dissoutes.
Il en existe des milliers.
Cordialement
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BmV
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4 août 2020 à 23:24
4 août 2020 à 23:24
C'est exact, mais quoi qu'il en soit, juridiquement ce n'est pas une "association en sommeil", c'est une "association" dont tous les actes légaux réalisés précédemment restent valables et dont tous les responsables le restent.
BmV
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>
Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 09:21
5 août 2020 à 09:21
Pas faux ...
;-)
;-)