Reprise d'association
Shana
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BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de reprendre une association en sommeil et quelles sont les démarches à suivre?
Merci d'avance
Shana
Est il possible de reprendre une association en sommeil et quelles sont les démarches à suivre?
Merci d'avance
Shana
5 réponses
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¿
C’est pour vous une "association en sommeil" ?
Juridiquement, soit une association existe, soit elle a été dissoute.
"En sommeil", ça n'existe pas.
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Bonjour,
C'est possible mais ce n'est pas facile.
Il faut réunir une assemblée générale avec l'aide des anciens dirigeants.
Parfois, il est plus simple d'en créer une nouvelle.
Cordialement -
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Bonsoir BmV,
Ce sont des associations sans activité depuis des années mais qui n'ont jamais été dissoutes.
Il en existe des milliers.
Cordialement -
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C'est exact, mais quoi qu'il en soit, juridiquement ce n'est pas une "association en sommeil", c'est une "association" dont tous les actes légaux réalisés précédemment restent valables et dont tous les responsables le restent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...