Honoraires huissier
bricoleur39
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bricoleur39 Messages postés 72 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je reviens sur mon dossier pour une autre question.
Le cabinet d'huissier a qui j'ai confié le règlement de ce litige ne m'a pas donné signe de vie depuis qu'il en a accusé réception le 13/06/20.
J'ai donc pris les choses en main et j'ai réussi à retrouver mon ancien locataire avec qui j'ai conclu un accord amiable.
Je viens d'en avertir le cabinet d'huissier en lui demandant de classer ce dossier sans suite.
Bien qu'il n'ait à ce jour engagé aucune action, ce cabinet est il en droit de me réclamer des honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le cabinet d'huissier a qui j'ai confié le règlement de ce litige ne m'a pas donné signe de vie depuis qu'il en a accusé réception le 13/06/20.
J'ai donc pris les choses en main et j'ai réussi à retrouver mon ancien locataire avec qui j'ai conclu un accord amiable.
Je viens d'en avertir le cabinet d'huissier en lui demandant de classer ce dossier sans suite.
Bien qu'il n'ait à ce jour engagé aucune action, ce cabinet est il en droit de me réclamer des honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Pas d'acte = pas d'honoraires.
Mais avez vous bien prévenu formellement l'huissier ? Par courrier RAR !!!!
Pas d'acte = pas d'honoraires.
Mais avez vous bien prévenu formellement l'huissier ? Par courrier RAR !!!!