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Rachat d'une maison à la mairie

sergio - 2 août 2020 à 17:13
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 août 2020 à 20:15
Bonjour,
La mairie de ma commune a racheté une maison qui est mitoyenne à la mienne. Cet achat a été fait avec un droit de préemption.
Peut-elle revendre cette maison plus cher
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
2 août 2020 à 19:18
?

La commune veut-elle revendre cette maison ?
Vous êtes intéressé ?

 
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Sergio
2 août 2020 à 19:20
Oui
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
2 août 2020 à 20:15
Alors il faudra mener la négociation comme entre deux acheteurs habituels, la mairie étant dans ce cas un vendeur comme un autre.

Cependant, si la mairie revend ce bien acquis par préemption, il faudra en effet vérifier ou faire vérifier par le notaire pourquoi il n'a pas été affecté à l'usage qu'il aurait du avoir dans le cadre du DPU : selon les détails du dossier, une procédure spécifique peut être enclenchée et il n'est pas exclu que le vendeur initial puisse être concerné.
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