Transport de tabac
Pjcx
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1 août 2020 à 20:09
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 2 août 2020 à 11:27
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 2 août 2020 à 11:27
Bonjour,
Ma soeur est frontalière Luxembourg... Elle vient me voir 2-3fois par an.. Question... Si elle achète en plusieurs fois(ici pour l'exemple 4fois) en gardant les tickets de caisse pour prouver qu'il n'y a pas eu fraude à la douane peut elle me ramener (avec mon beau frère) 4 boîtes de 250g de tabac à rouler ? Merci d'avance.... Bonne soirée
Ma soeur est frontalière Luxembourg... Elle vient me voir 2-3fois par an.. Question... Si elle achète en plusieurs fois(ici pour l'exemple 4fois) en gardant les tickets de caisse pour prouver qu'il n'y a pas eu fraude à la douane peut elle me ramener (avec mon beau frère) 4 boîtes de 250g de tabac à rouler ? Merci d'avance.... Bonne soirée
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Deaver
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Modifié le 2 août 2020 à 09:00
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La nouvelle réglementation est de 250g par personne. Acheté en 4 fois où pas la douane C est pas son souci, c'est la quantité en cas de contrôle qui joue'. La réglementation est en place
Vous voulez dire que votre sœur achète du tabac au Luxembourg et le stocke chez elle et vous le ramène chez vous.
Avant la nouvelle réglementation qui ne vas pas tarder, 1 kg de tabac c'est dans les normes, par personne majeure.
Douane ne veut pas dire juste frontière, c'est de partout, jusqu'à votre domicile.
A mon avis c'est bon, 1 kg ce n'est pas astronomique. Gardez bien le ticket pour prouver que ce n'est pas du tabac de contrebande acheté sous le manteau....
Avant la nouvelle réglementation qui ne vas pas tarder, 1 kg de tabac c'est dans les normes, par personne majeure.
Douane ne veut pas dire juste frontière, c'est de partout, jusqu'à votre domicile.
A mon avis c'est bon, 1 kg ce n'est pas astronomique. Gardez bien le ticket pour prouver que ce n'est pas du tabac de contrebande acheté sous le manteau....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2020 à 11:27
https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2020/08/01/tabac-l-achat-transfrontalier-limite-a-une-cartouche