Abandon domicile
Stella3106
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Komar - 14 août 2020 à 15:01
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14 août 2020 à 11:37
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" procession vaut titre, " : ah bon ?
" vous allez prévenir la police, " : ça, ça s'appelle généralement "porter plainte."
" vous avertirez L'IGPN ou L'IGGN " : rappelez-nous donc les compétences de ces deux organismes, svp. Merci.
" vous allez prévenir la police, " : ça, ça s'appelle généralement "porter plainte."
" vous avertirez L'IGPN ou L'IGGN " : rappelez-nous donc les compétences de ces deux organismes, svp. Merci.
AN.Banker
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14 août 2020 à 13:43
14 août 2020 à 13:43
Je crois que l'IGPN a d'autres choses à faire que d'aller raisonner un policier qui aurait, à juste titre, refusé d'aller raisonner un ex-mari parce qu'il a pris des clés à son ex-compagne. Aucun policier ne tombera dans des menaces si basses (en tout cas j'espère)
dites lui que cela revient à un vol, soustraction frauduleuse de la chose d'autrui,
Négatif, l'un des deux éléments constitutifs d'un vol est justement la soustraction, ce qui n'est pas le cas ici, les affaires n'ayant pas été soustraites. Quand bien même il s'agisse d'un vol, il n'y a aucune sanction pénale possible donc pas d'intervention de la police
dites lui que cela revient à un vol, soustraction frauduleuse de la chose d'autrui,
Négatif, l'un des deux éléments constitutifs d'un vol est justement la soustraction, ce qui n'est pas le cas ici, les affaires n'ayant pas été soustraites. Quand bien même il s'agisse d'un vol, il n'y a aucune sanction pénale possible donc pas d'intervention de la police
Helene_0456
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14 août 2020 à 14:20
14 août 2020 à 14:20
Je le sais très bien mais le mari il le sait lui ? L'important ici n'est-il pas de donner des idées destinées à améliorer la vie des membres ??? Je comprends que le bluffe ou la bassesse peut gêner, mais est-ce mieux de ne rien faire ?? Après je ne suis pas juriste. Cordialement.
Komar
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Helene_0456
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Modifié le 14 août 2020 à 15:01
Modifié le 14 août 2020 à 15:01
"Je comprends que le bluffe ou la bassesse peut gêner, mais est-ce mieux de ne rien faire ??" En fait, vous êtes ici sur un forum de droit, pas un forum de bluff ou de bassesse. Les personnes qui posent des questions ici sont en recherche d'informations de droit.
Malgré votre bonne volonté, sur ce post, vous n'avez ni répondu dans le droit, et en plus, donné de fausses informations. D'où la réponse de certains membres.
Le seule réponse qui ai lieu ici est la suivante : Non, il n'y a pas lieu pour l'interlocutrice de déclarer cette situation juridiquement. En effet, il est bien précisé que "Mon mari a récupéré les clés de son domicile "
Il s'agit du domicile de l'ex mari (bail uniquement à son nom, ou unique propriétaire peut on supposer). Elle n'était donc qu'invitée dans ce logement, et n'a aucun droit sur celui-ci.
La bêtise a sans doute été de rendre les clés sans récupérer toutes les affaires.
Aussi, l'histoire ne dit pas si l'ex mari s'oppose à restituer les affaires et si c'est le cas, pour quelle raison...
Bonne journée
Malgré votre bonne volonté, sur ce post, vous n'avez ni répondu dans le droit, et en plus, donné de fausses informations. D'où la réponse de certains membres.
Le seule réponse qui ai lieu ici est la suivante : Non, il n'y a pas lieu pour l'interlocutrice de déclarer cette situation juridiquement. En effet, il est bien précisé que "Mon mari a récupéré les clés de son domicile "
Il s'agit du domicile de l'ex mari (bail uniquement à son nom, ou unique propriétaire peut on supposer). Elle n'était donc qu'invitée dans ce logement, et n'a aucun droit sur celui-ci.
La bêtise a sans doute été de rendre les clés sans récupérer toutes les affaires.
Aussi, l'histoire ne dit pas si l'ex mari s'oppose à restituer les affaires et si c'est le cas, pour quelle raison...
Bonne journée
Helene_0456
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14 août 2020 à 14:47
14 août 2020 à 14:47
Finalement je préfère m'abstenir de donner des conseils vu que des juristes répondent à chaque membre, dès lors que moi j'obtiens les renseignements dont j'ai besoin, pas de soucis. Et lorsqu'on supprimera une de mes questions à cause de la profession de l'auteur des faits et vu les faits, je ferai avec. Cordialement.
Helene_0456
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14 août 2020 à 11:32
14 août 2020 à 11:32
S'il s'agit du logement familial, juridiquement il n'a pas le droit de vous empêcher de récupérer vos affaires. Ce sont vos affaires et en fait de meubles procession vaut titre, dites lui que cela revient à un vol, soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, et que vous allez prévenir la police, elle ne voudra peut-être pas s'en mêler et dira que c'est du droit de la famille pas du droit pénal, ça dépend sur qui on tombe, mais concernant votre mari vous pouvez toujours bluffer. Pour la police, vous pouvez leur dire que ça vous causerait un grave préjudice et que vous avertirez L'IGPN ou L'IGGN pour la gendarmerie. Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2020 à 13:32