Charge non mentionné dans le bail

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10 août 2020
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Bonjour,
Je suis locataire d’une petit studio pour une courte durée de 2 mois. Avant signature de bail le propriétaire a clairement dit “ charge tout compris dans le loyer de 400€, inclus l’eau et l’électricité “ par mail écrit. c’est aussi marqué charge tout compris sur son annonce de location sur le site Boncoin. Mais au jour de ma installation, il m’a dit il faut comme même payer l’eau et électrique en plus de loyer 400€. J’ai lui montré l’email qu’il m’a envoyé, il a dit que c’est une erreur de son frère qui répond son mail par fois..
Sur mon contrat de bail, il n’y a pas indiqué le mot “charge” , il y a que le montant de loyer 400€ a mentionné.
Que peux je faire dans ce situation? Est-ce que j’ai le dois de refuser payer les charges?
Merci

1 réponse

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10 août 2020
8 759
bonjour,

location saisonnière ?
Ou location (meublée probablement ?) régie par la loi du 6/7/1989 ?

cdt.
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10 août 2020

Merci beaucoup pour votre réponse! Ça me rassure. Au date de ma installation le propriétaire m’a demander de prendre les photos sur les compteurs de l’électricité et l’eau. Il m’a dit que c’est lui qui va payer d’abord mais il va me transmettre les factures que je dois lui payer les 2 mois de charges pendant mon logement.
J’ajoute un info , le loyer a demandé de payer en espèces par mon propriétaire, je suis d’accord mais en condition que il me donner la quittance en même moment.
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10 août 2020
8 759 > Ayumi
C'était à ce bailleur à prendre ces photos et à mentionner les indices lui-même sur votre EDLE !
Mais de toute façon, votre contrat de location saisonnière ne mentionne pas de charges : ce qui veut dire que SEULES les mentions écrites dessus au moment des signatures font références en cas de litiges.

Ce ne serait pas le cas pour une location non saisonnière....


PS : au cas où vous ayez plus tard à louer un logement pour votre résidence principale (donc bail régi par la loi du 6/7/1989, pas comme pour une location saisonnière), je vous propose la lecture d’un de mes topos (le § des charges est le § III-H) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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10 août 2020

Oui , sur le contrat de bail clairement marqué “ pour la period de 2 juillet 2020 jusqu’à 31 août 2020 non renouvelables “. Et pas du tout mentionné les charges
> Ayumi
Merci beaucoup.
J’ai payé aussi le caution soit 400€ (1 mois de loyer ) au date d’entre . Si je refuse de payer les charges , est-ce que mon propriétaire va tout essayer de ne pax me rendre le caution a fin de location ?
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10 août 2020
8 759 > Ayumi
Vous avez payé un DG = DÉPÔT de GARANTIE (pas une "caution").
Certainement, il va tenter de "récupérer" les charges qu'il croit être dues.... vous ferez alors appel à l'ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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