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3 réponses
nenuphar.
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Modifié le 28 juil. 2020 à 17:53
Modifié le 28 juil. 2020 à 17:53
Bonjour,
Pouvez vous préciser pour quelle prestation était ce dossier à remplir ? ASI ? (vous avez posté sur le forum invalidité et en titre pension d'invalidité)
Bien cordialement
Pouvez vous préciser pour quelle prestation était ce dossier à remplir ? ASI ? (vous avez posté sur le forum invalidité et en titre pension d'invalidité)
Bien cordialement
Voici ce qui est noté :
L'examen de votre dossier révèle que vous avez perçu des avantages à tort au titres de la pension d'invalidité.
Afin de déterminer si vos ressources permettent le recouvrement de la créance, une vérification exhaustive des ressources de votre foyer est nécessaire, nous vous saurions grès de bien vouloir nous transmettre dans les meilleurs délais, les justificatifs de la totalité des ressources de votre foyer du 01/06/2019 au 31/05/2020 ainsi que les avis d'imposition sur le revenus de l'année 2018...
L'examen de votre dossier révèle que vous avez perçu des avantages à tort au titres de la pension d'invalidité.
Afin de déterminer si vos ressources permettent le recouvrement de la créance, une vérification exhaustive des ressources de votre foyer est nécessaire, nous vous saurions grès de bien vouloir nous transmettre dans les meilleurs délais, les justificatifs de la totalité des ressources de votre foyer du 01/06/2019 au 31/05/2020 ainsi que les avis d'imposition sur le revenus de l'année 2018...
nenuphar.
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Modifié le 28 juil. 2020 à 19:48
Modifié le 28 juil. 2020 à 19:48
Votre mari percevait-il en supplément de sa pension d'invalidité, l' ASI (allocation supplémentaire d'invalidité)? Pour la pension d'invalidité, les ressources du conjoint ne sont pas prises en compte. Pour l'allocation supplémentaire d'invalidité par contre elles sont prises en compte.
<ital>
Dans l'attente de votre réponse pour l' ASI ...
Sinon votre mari a t-il perçu des revenus sur ces 14 derniers mois ? Si oui, il a peut être dépassé son stmc ? la caisse lui adresse une déclaration de ressources chaque mois, trimestre, semestre, année ?
<ital>
Dans l'attente de votre réponse pour l' ASI ...
Sinon votre mari a t-il perçu des revenus sur ces 14 derniers mois ? Si oui, il a peut être dépassé son stmc ? la caisse lui adresse une déclaration de ressources chaque mois, trimestre, semestre, année ?
chris
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nenuphar.
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28 juil. 2020 à 21:18
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Nous allons demander un rendez-vous avec la cpam car il n'y a pas eu de changement dans ses revenus et lorsque je vais sur "amélie" je vois qu'il y a 2 versements ; 1 en positif et 1 en négatif et si vous faites la différence des 2 cela correspond à la somme que l'on nous réclame... !!! je vous remercie pour vos réponses
nenuphar.
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chris
28 juil. 2020 à 21:22
28 juil. 2020 à 21:22
Dommage que vous n'ayez pas répondu à la question concernant l'ASI et que la question votre mari a t-il perçu des revenus sur ces 14 derniers mois ?
Si votre mari a travaillé et dépassé son stmc pendant plus de 2 trimestres consécutifs (mois glissants), la Cpam en effet procède à une régularisation.
Bonne soirée
Si votre mari a travaillé et dépassé son stmc pendant plus de 2 trimestres consécutifs (mois glissants), la Cpam en effet procède à une régularisation.
Bonne soirée
chris
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nenuphar.
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28 juil. 2020 à 21:27
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Il ne touche pas l'ASI et il a travaillé 2 mois et 3 semaines mais avant de travailler il touché l'assédic en plus ...
nenuphar.
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chris
28 juil. 2020 à 21:52
28 juil. 2020 à 21:52
Voilà le pourquoi du comment !
Si on vous a demandé le revenu du foyer "c'était seulement" pour Afin de déterminer si vos ressources permettent le recouvrement de la créance et non pas pour une comparaison du stmc.
C'est un souci récurrent que la Cpam inclus dans les ressources pour la comparaison du stmc les revenus de remplacement tels que les allocations chômages.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041398930/2020-01-01/
cet article mentionne la reprise de travail .... et non les allocations chômages ...
Je vous invite à lire ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017635352/
Bon courage dans votre démarche.
Cdt
nb : dommage que rosieres1 n'intervienne plus sur le forum ... son appréciation aurait été bien utile !
Si on vous a demandé le revenu du foyer "c'était seulement" pour Afin de déterminer si vos ressources permettent le recouvrement de la créance et non pas pour une comparaison du stmc.
C'est un souci récurrent que la Cpam inclus dans les ressources pour la comparaison du stmc les revenus de remplacement tels que les allocations chômages.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041398930/2020-01-01/
cet article mentionne la reprise de travail .... et non les allocations chômages ...
Je vous invite à lire ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017635352/
Bon courage dans votre démarche.
Cdt
nb : dommage que rosieres1 n'intervienne plus sur le forum ... son appréciation aurait été bien utile !
La législation juridique et financière évolue en permanence...