Certificat de cession tacite ?
Wallas
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand-mère de 99 ans me vend sa voiture. Elle n'a pas internet.
J'essaie de faire les démarches pour elle sur ANTS pour la cession de son véhicule. Code confidentiel impossible à avoir. J'ai essayé des tant de truc mais impossible. Impossible de joindre quelqu'un et réponses automatique du site sur ma demande de code confidentiel.
En parallèle, en tant qu'acheteur, j'ai fait ma demande de carte grise que j'ai reçu sous 15 jours.
S'il y a un PV dans les 15 jours après la cession, je prends en charge. Pas de problème. Depuis que j'ai une carte grise, je pense aussi que les PV seront pour moi et plus pour ma grand-mère.
A-t-on tout de même besoin de réussir la démarche de CESSION pour le compte de ma grand-mère ?
Merci
Cordialement
Ma grand-mère de 99 ans me vend sa voiture. Elle n'a pas internet.
J'essaie de faire les démarches pour elle sur ANTS pour la cession de son véhicule. Code confidentiel impossible à avoir. J'ai essayé des tant de truc mais impossible. Impossible de joindre quelqu'un et réponses automatique du site sur ma demande de code confidentiel.
En parallèle, en tant qu'acheteur, j'ai fait ma demande de carte grise que j'ai reçu sous 15 jours.
S'il y a un PV dans les 15 jours après la cession, je prends en charge. Pas de problème. Depuis que j'ai une carte grise, je pense aussi que les PV seront pour moi et plus pour ma grand-mère.
A-t-on tout de même besoin de réussir la démarche de CESSION pour le compte de ma grand-mère ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"A-t-on tout de même besoin de réussir la démarche de CESSION pour le compte de ma grand-mère ?"
Légalement oui.
Toutefois dans votre cas, vous avez fait le nécessaire et avez votre carte grise. De plus j'imagine que votre souhait n'est pas de faire porter la responsabilité de vos PV sur votre grand mère. Donc ça peut rester ainsi.
Cordialement
"A-t-on tout de même besoin de réussir la démarche de CESSION pour le compte de ma grand-mère ?"
Légalement oui.
Toutefois dans votre cas, vous avez fait le nécessaire et avez votre carte grise. De plus j'imagine que votre souhait n'est pas de faire porter la responsabilité de vos PV sur votre grand mère. Donc ça peut rester ainsi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour rester dans la légalité, je souhaite faire la démarche mais après plusieurs heures de recherches et d'essais, pas moyen de le faire pour ma grand-mère.
Encore merci