Confiscation véhicule

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon frère c'est fait contrôlé hier soir au volant de sa voiture avec 2.12g. Fort heureusement il n'a pas commis de dégât.

Il à été enmené en GAV en attendant son audition ce jour et sa voiture a été saisie et mise en fourrière dans l'attente de son jugement prévu dans quelques mois..

Ma question est la suivante: Peut il vendre son véhicule avant son jugement afin de limiter les frais (assurance et crédit) et optionellement les frais de fourriere ?

Merci d'avance

1 réponse


Bonsoir non puisque elle a était saisie
cldt
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