Confiscation véhicule
OldSchool
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon frère c'est fait contrôlé hier soir au volant de sa voiture avec 2.12g. Fort heureusement il n'a pas commis de dégât.
Il à été enmené en GAV en attendant son audition ce jour et sa voiture a été saisie et mise en fourrière dans l'attente de son jugement prévu dans quelques mois..
Ma question est la suivante: Peut il vendre son véhicule avant son jugement afin de limiter les frais (assurance et crédit) et optionellement les frais de fourriere ?
Merci d'avance
Mon frère c'est fait contrôlé hier soir au volant de sa voiture avec 2.12g. Fort heureusement il n'a pas commis de dégât.
Il à été enmené en GAV en attendant son audition ce jour et sa voiture a été saisie et mise en fourrière dans l'attente de son jugement prévu dans quelques mois..
Ma question est la suivante: Peut il vendre son véhicule avant son jugement afin de limiter les frais (assurance et crédit) et optionellement les frais de fourriere ?
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