Remboursement chèque de caution après désistement

Question

Bonjour,

Souhaitant louer un appartement étudiant pour une rentrée en septembre prochain, j'avais signé un bail il y a déjà plus d'un mois et demi, bail qui devait commencer le 1er septembre (meublé, en colocation). J'avais donc déjà versé au propriétaire le chèque de caution qui a été encaissé.

Pour des raisons personnelles qui ont suivis, je ne vais plus pouvoir venir étudier dans cette ville, et ai donc appelé le propriétaire pour me désister de l'appartement. 
Ce dernier a d'abord été très compréhensif sur ma situation et sur le remboursement de la caution, qui devait intervenir promptement. 

Depuis cet appel, plus de trois semaines se sont écoulées. J'ai relancé le propriétaire plusieurs fois, impossible de le joindre. Ne répond pas à mes appels/texto/mails. 

Je commence à sérieusement m'inquiéter au sujet de la restitution du chèque de caution.

PS : M'est venu ensuite l'idée d'envoyer un courrier recommandé au propriétaire pour annoncer mon départ de l'appartement (1 mois de préavis), et dans le but de régulariser ma situation d'un point de vue juridique, pour que ce dernier soit dans l'obligation de me retourner le chèque sous 2 mois, mais là encore il y a un problème : je ne dispose d'aucune adresse, mais seulement d'un nom. Le bail signé tous les deux ne stipule aucune adresse de résidence pour le bailleur.

Ainsi, quelles sont mes options à ce stade pour retrouver mon chèque de caution ? 

En vous remerciant d'avance.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie.

Déposez votre préavis par LRAR, 1 mois. Et payez le 1er mois de loyer. Ensuite le bail prend fin et votre dépôt de garantie vous sera restitué.

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

avez-vous cherché sur les Pages blanches son adresse puisque vous connaissez son nom et son N° de tél ?

Sachez que votre préavis ne peut pas démarrer avant la date d'effet du bail (1°/09), mais il est primordial pour vous de trouver l'adresse de votre bailleur afin de pouvoir lui donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Par ailleurs, plus tôt vous enverrez votre congé, plus tôt votre bailleur aura de chance de  retrouver un autre locataire et moins vous auriez de jours de loyer à payer.
Par exemple :
 SI votre bailleur réceptionnait votre notification de congé courant août (voire fin juillet) --> votre préavis de 1 mois commencera à la date d'effet de votre bail (1°/09) et vous aurez à régler votre loyer pour tout ce mois de septembre,
MAIS si votre bailleur retrouvait à louer disons ... le 18/08 avec une date d'effet par ex. au 05/09, vous n'auriez à payer un loyer que du 1° au 04/09 (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement/chambre).

Donc, débrouillez-vous à vite trouver cette adresse et envoyez le + tôt possible votre courrier de congé.

Votre chèque de DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") devra vous être   restitué au + tard le 30/09.

cdt.

GrandCaribou · Answer

"il ne peut pas donner son congé... il ne connait pas l'adresse de son bailleur... "

Oui aujourd'hui. Mais il faudra bien qu'il l'obtienne... s'il veut résilier le bail ! Il a encore du temps... d'ici que commence le bail.

Cordialement

RinkaNM · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. 

Pour ce qui est l'adresse, absolument aucun moyen de la trouver. 
J'ai écumé les pages jaunes et autres, que cela soit au nom de la personne mandatée à laquelle j'ai eu affaire ou bien au nom du vrai propriétaire. 
Comme expliqué, le bailleur ne répond pas, donc aucun moyen de lui soutirer son adresse de résidence.

J'ai alors vu sur ce même forum qu'un bail doit obligatoirement mentionner l'adresse du bailleur. Etant donné que mon bail ne la mentionne pas, est-ce un moyen d'annuler le contrat de bail et de récupérer mon dépôt de garantie ? 

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous avez versé de l'argent à une personne sans connaitre son adresse ?
Avez-vous la certitude que cette personne est bien propriétaire de ce logement ?
Vous pouvez le vérifier au SPF ou (peut -être) à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Mais il est aussi possible que ce soit une arnaque et que vous ne reverrez jamais votre argent.

djivi38 · Answer

Comment avez-vous eu vent de cette location ?
Par annonce sur le Net ? Par un ami ? .... ?

Avez-vous essayé de contacter ce bailleur avec un autre tél que le vôtre pour vous faire passer pour un nouveau locataire intéressé ?


Avez-vous seulement VISITÉ ce logement avant de signer ce contrat de colocation ? 

-> si non : c'est très probablement une arnaque
-> si oui : retournez-y et demander au colocataire en place de voir son contrat.


Au cas où ce bailleur se révèle être un arnaqueur et pour ne plus vous faire avoir, je vous propose la lecture d'un de mes topos : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

GrandCaribou · Answer

"J'ai alors vu sur ce même forum qu'un bail doit obligatoirement mentionner l'adresse du bailleur. Etant donné que mon bail ne la mentionne pas, est-ce un moyen d'annuler le contrat de bail et de récupérer mon dépôt de garantie ? "

Dans les mêmes conditions que si l'adresse était dans votre bail.

Cordialement

RinkaNM · Answer

Bonjour,

Devant vos interrogations, je tiens à préciser que je ne suis pas quelqu'un de naïf et que je remarque normalement bien une arnaque quand j'en vois une.
Sur ce cas là, rien ne s'y prêtait.

J'ai connu l'annonce sur le site Studapart, site sécurisé partenaire de mon école, sur une annonce vérifiée d'un profil vérifié.
J'ai visité l'appartement en personne avec la personne mandatée par le propriétaire.
J'ai son nom, numéro de téléphone, et même le RIB du propriétaire à qui j'ai viré l'argent du dépôt de garantie. 

Mon seul problème, il est vrai, fut mon inexpérience sur la législation des baux de locations, ce qui fait que je n'ai pas remarqué tout de suite le manquement sur l'adresse du propriétaire.

Cela ressemble-t-il pour vous toujours à une arnaque sans solutions, ou bien est-ce qu'il y aurait un moyen de forcer le propriétaire à me rendre l'argent si jamais je ne dispose pas de son adresse (même si je vais essayer les techniques que vous m'avez déjà conseillés).

Cordialement.

Remboursement chèque de caution après désistement

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