Signature compromis de vente et délai non respecté

Karo78 - 25 juil. 2020 à 13:28
 Utilisateur anonyme - 25 juil. 2020 à 22:04
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir quelques informations sur un compromis de vente que j'ai signé
J'ai décidé de vendre ma maison, nous avons trouver un acheteur et nous avons signé un compromis de vente chez le notaire le 15/05 avec date butoir le 15/07.
Entre temps j'ai changé d'avis et je souhaiterais finalement garder la maison et il se trouve que ça tombe bien car l'acheteur n'a pas réussi à obtenir de financement il a même envoyé un refus au notaire
Pouvez vous me confirmer que comme la date butoir est dépassée je n'ai plus d'obligation de vendre le logement à l'acheteur ? La date butoir rend elle le compromis caduque et me libère de mes obligations?
Pour information, nous avons essayé de contacter l'acheteur et il ne donne plus de nouvelles actuellement


Merci à tous

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 juil. 2020 à 14:54
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas vous rétracter. C'est l'acquéreur qui doit se rétracter en justifiant de son refus de prêt.
Que vous dit le notaire ?
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Le notaire nous dit au téléphone que nous sommes libérer de tous engagement et que nous pouvons disposer du bien comme bon nous semble
Mais lorsque je lui demande un papier ou quelque chose qui "prouve" que le compromis est caduc il nous dit que nous devons faire un recommandé à l'acquéreur en le sommant de présenter ses refus donc je ne comprends pas
A quoi sert la date butoir dans ce cas ?
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Utilisateur anonyme
25 juil. 2020 à 22:04
C'est vraiment écrit "date butoir"? ou quel est le terme exact ?
NB : le notaire sait mieux que vous et mieux que moi car il a le texte complet sous les yeux !
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