Fonds nons débloqués en totalité par la banque et prélèvements trop faibles

Mxrz44 - 23 juil. 2020 à 23:24
 Mxrz44 - 24 juil. 2020 à 21:57
Bonjour,

Nous avons acquis il y a peu une maison avec un crédit immobilier de 202 000 €,
Notre banque (la banque postale) avait alors refusé de débloquer 14 000 € au prétexte qu'il s'agissait de fonds "pour des travaux" alors que le contrat de prêt ne mentionné qu'une seule tranche de 202 000€ de crédit habitation et pas de prêt travaux.

Depuis, la banque préleve chaque mois une somme trop faible par rapport à l'échéancier ( 300 € au lieu de 1000€) et qui ne correspond pas non plus aux intérêts et assurances (qui seraient d'environ 320 €)

Quelqu'un saurait-il à quoi ce prélèvement doit correspondre et comment exiger de la banque qu'elle respecte ses obligations contractuelles en de bloquant les fonds restant dus selon les conditions du contrat de prêt ?

Bien à vous,

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 575
24 juil. 2020 à 07:08
Bonjour,

La banque ne finance que ce qu'elle a consenti de financer dans son contrat. Si les travaux n'y sont pas mentionnés mais seulement le bien immobillier, elle n'a aucune obligation.

Je comprends qu'en attendant, elle vous facture des intérêts intercalaires qui sont calculés sans prendre en compte les 14000€ non débloqués, d'où l'écart avec les 320€ prévus. Vous êtes sur un programme de construction ?
J'essaye de comprendre comment s'est monté le dossier et comment la banque a pris en compte ses 14000€ sans voir qu'il s'agissait de travaux. Vous avez omis de lui dire la différence entre le prix d'achat du bien et l'enveloppe de travaux ?
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Bonjour,

Non, ce sont eux qui se sont trompés puisque nous ne faisions financer que le bien et comptions prendre les travaux à notre charge, mais au final nous avons dû apporter 14 000 de plus chez le notaire de notre poche.

Et sur l'offre de prêt une seule ligne est mentionnée "crédit habitation 200 000" pour la composition du prêt...
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 575 > Mxrz44
Modifié le 24 juil. 2020 à 17:33
Soit la banque ne veut pas débloquer les fonds pour les travaux car ils ne sont pas prévus au contrat de financement et alors elle doit commencer au mois la phase d'amortissement (remboursement du capital + intérêts) pour ce qui est du montant versée, soit elle décide de vous vous débloquer les fonds travaux et vous fait payer sur le montant prévu mais elle ne peut pas faire un entre deux.
Les frais de notaire n'avait pas été prévu dans le plan de financement ?
Comment se décompose le montant dans votre contrat de prêt ?
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Mxrz44 > AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024
24 juil. 2020 à 21:57
Bonjour,

dans notre contrat de prêt il est prévu uniquement un apport personnel de 30 000 et un apport de la banque de 200 000 €, aucun montant n'est dédié aux travaux dans le contrat de prêt, les conditions particulières stipulent :

"le montant total du prêt s'élève à 200 000€ et se décompose comme suit :

-prêt habitat taux fixe numéro XXX d'un montant de 200 000€ remboursable sur 240 mois au taux proportionnel fixe de 0.95%"
de plus , le contrat de prêt indique que pour une acquisition les fonds sont versés à la signature de l'acte chez le notaire...

Bref, il semblerait que la banque

et la banque n'a débloqué que 186 000 au motif que "le reste sera débloqué sur facture" en se basant sur une simulation qui avait été étudiée puis rejetée...
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