Ma banquière a t'elle le droit de prendre les documents suivant

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Ma banquière me demande de prouver d où vient l argent que je reçois de ma mère.

Je fait souvent des achats sur internet pour mes parents avec mon compte ( la carte bancaire)et aussi des virement pour des amis et puis ma mère me fait un virement .

Ma banquière trouve cela louche elle m a demandé les documents suivants.
Sa carte d identité, mon livret de famille,et un relevé de son compte bancaire où on vois l origine de l argent ( de sa retraite).

Elle a fait des photocopies et elle monte en dossier pour frauder ou blanchiment d argent ce ne sais pas trop.
Et elle me menace de fermer mon compte après 20 ans chez eux.

ma mère voyage beaucoup à l étranger je lui rends service.
Ce sont des petites sommes le plus gros virement était de 3 000 euro

J ai rdv avec elle bientôt et j aimerais savoir mes droits sur ces demandes de documents personnels
Et quelles sont les conséquences ?

Peut elle faire une enquête à la banque de ma mère ? Ou de la caisse retraite ?

Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

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Bonjour,

La demande est légale dès lors que l'activité sur votre compte est suspecte et 3000€ non ce n'est pas un petit montant si vos revenus à côté ne sont pas cohérents.

Un compte personnel n'est pas un compte de transit pour des opérations faites par un tiers et au bénéfice d'un autre tiers

Elle est en droit et à l'obligation de vérifier la cohérence de vos opérations, l'origine de vos revenus, et la destination des fonds qui transitent par votre compte

Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.

La non délivrance de certains documents qui ne permettrait pas d'expliquer des transactions douteuses aux yeux de la banque vous vaudra un signalement, obligation de la banque également.

Votre ancienneté de 20 ans dans votre banque est louable mais face à la lourdeur des sanctions que la banque peut avoir, elle n'hésitera pas à clôturer votre relation le cas échéant

Cordialement,
AN.Banker
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24 juillet 2020

Merci pour ces réponses qui m m'éclair un peu . Je voulais savoir si les documents que l on donne à la banque reste confidentiel. Car c est quand même des papiers d identité.
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La banque fera juste des vérifications et ne divulguera aucun document.
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Bonjour,

La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.

Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.

Elle peut demander ce qu'elle veut. Mais c'est vous qui, selon ce que vous lui donnez, fixez les limites. Vous verrez si elle s'en satisfait.
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Merci de votre réponse. Je suis d accord de prouver de ma mère est bien ma mère. Mais de demander d où vient l argent de ma mère avec une preuve c est un peu fort.
Juste de lui dire qu elle est retraitée cela n a pas suffit. Dommage on ne nous croit plus sur parole.
Vous avez raison à nous de fixer les limites mais comment le faire sans juger suspect .
Avons des doits de secret professionnel ?
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Bonjour,

Vous avez le droit de ne pas répondre à la banque.
Cependant, celle-ci transmettra votre dossier à un juge. Lui, il aura tout pouvoir et ne vous demandera même pas votre avis pour fouiller les moindre détails de votre vie et de celles de vos proches (famille et amis avec qui vous avez fait des opérations).
La pratique de "je paye puis je rembourse" est un technique très connue et très pratiquée par les organisations mafieuses et terroriste car elle permet le blanchiment d'argent.
Heureusement que l'on ne croit pas les gens sur parole, sinon les terroristes auraient de beau jour devant eux. Ce serait aussi ridicule que ce genre de formulaire
Etes-vous un terroriste ? si oui cochez 1, si non allez directement à la question 4. 
.

Quand la banque est rendu au stade de vous demander des comptes, c'est que vous avez déjà plus que dépassé les voyants d'alerte. Vous avez le choix : soit vous communiquez les informations de votre plein gré, soit vous serez forcé à communiquer les informations. Dans tous les cas vous devrez vous justifiez réellement.

Dans votre situation, le secret professionnel ne s'applique puisque vous n'êtes qu'un particulier. Si vous demandez le secret professionnel, cela n’empêchera en rien une enquête, afin de vérifier la véracité de vos propos, mais en plus ce sera au tour des impôts de prendre le relai derrière. Car la pratique professionnelle de l'achat-revente (on achète sur Internet puis on se fait rembourser, c'est ce que vous faite), même sans bénéfice, nécessite des autorisations administratives car vous reconnaissez ne pas faire seulement cela dans un cadre familiale mais également dans votre entourage.

CB
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Cependant, celle-ci transmettra votre dossier à un juge.

Ce n'est pas exact, le dossier va être transmis à TRACFIN qui va effectuer une enquête puis pourra saisir éventuellement le procureur de la république s'il découvre quelque chose de suspect.
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