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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 juil. 2020 à 17:55
22 juil. 2020 à 17:55
Bsr natou850
Il s'agit certainement d'une erreur de transcription
Faire une contestation en LRAR à l'OMP ayant traité ce dossier.
Joindre le certificat de cession (copie) la copie du certificat d'immatriculation en indiquant qu'à la date de l'infraction vous n'étiez pas le propriétaire.
Indiquer en fin de courrier si refus de votre demande de contestation à passer devant le tribunal judiciaire.
Nota il peut s'agir d'une dénonciation de l'ancien propriétaire dont le traitement de cet avis de verbalisation n'a pas été fait sérieusement.
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Il s'agit certainement d'une erreur de transcription
Faire une contestation en LRAR à l'OMP ayant traité ce dossier.
Joindre le certificat de cession (copie) la copie du certificat d'immatriculation en indiquant qu'à la date de l'infraction vous n'étiez pas le propriétaire.
Indiquer en fin de courrier si refus de votre demande de contestation à passer devant le tribunal judiciaire.
Nota il peut s'agir d'une dénonciation de l'ancien propriétaire dont le traitement de cet avis de verbalisation n'a pas été fait sérieusement.
A vous lire Cdt
22 juil. 2020 à 17:59
Encore merci a vous d avoir pris le temps de me répondre.