Facture 4 fois supérieur... Au devis estimatif verbal.
Résolu
Lolodudu59
-
22 juil. 2020 à 15:28
Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 8 sept. 2020 à 18:08
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1 réponse
Ulysse5818
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22 juil. 2020 à 16:12
22 juil. 2020 à 16:12
Bonjour,
Devis verbal = aucune valeur juridique...personne ne peut prouver quoi que ce soit.
Il fait de la rétention de matériel..il en a le droit, mais sans devis ou bon de commande signé, que va t'il argumenter ?
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'un chèque de 60 euros en rappelant cet accord et vous demandez la restitution immédiate du matériel, dans le cas de non-restitution, vous engagerez une procédure devant le tribunal judiciaire.
Conservez une copie.
Devis verbal = aucune valeur juridique...personne ne peut prouver quoi que ce soit.
Il fait de la rétention de matériel..il en a le droit, mais sans devis ou bon de commande signé, que va t'il argumenter ?
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'un chèque de 60 euros en rappelant cet accord et vous demandez la restitution immédiate du matériel, dans le cas de non-restitution, vous engagerez une procédure devant le tribunal judiciaire.
Conservez une copie.
23 juil. 2020 à 13:20
Merci de votre réponse.
Je vais suivre cette proposition.
Un recommandé avec chèque et demande de restitution du matériel.
Je verrai la suite....
Cdlt Laurent
8 sept. 2020 à 17:37
Je souhaite renouveler mes remerciements pour vos conseils.
J ai obtenu satisfaction.
Cdlt Laurent
8 sept. 2020 à 18:08