Vente d’un appartement à 2 propriétaires [Résolu]

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 Troicette -
Bonjour, 2 copropriétaires signent une promesse de vente. Au moment de la vente définitive, l’un des 2 refuse de confirmer. Qu’advient-il de la vente et d’éventuelles pénalités?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Brigitte Debay

3 réponses

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13 août 2020
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Bonjour,
Ce sont 2 copropriétaires ou bien 2 indivisaires ?
Ils sont vendeurs ou acquéreurs ?
Ont-ils signé le compromis ?
Merci de votre intérêt pour ma question. Il s’agit d’un couple non marié , non pacsé, propriétaire 50/50% qui vend son appartement.
La promesse de vente est signée mais l’un se dédit. Qu’advient il de la vente? Y aura-t-il des pénalités vis à vis de l’acheteur et qui les paiera?
Cordialement, Troicette
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13 août 2020
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Dès lors que la promesse est signée, c'est terminé. La vente est parfaite et le vendeur ne peut plus se dédire.
Voir avec le notaire.
Merci de votre réponse.
Cordialement. Troicette
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