Vente d’un appartement à 2 propriétaires
Résolu
Troicette
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Troicette -
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Bonjour, 2 copropriétaires signent une promesse de vente. Au moment de la vente définitive, l’un des 2 refuse de confirmer. Qu’advient-il de la vente et d’éventuelles pénalités?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Brigitte Debay
Merci de votre réponse.
Cordialement
Brigitte Debay
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3 réponses
Bonjour,
Ce sont 2 copropriétaires ou bien 2 indivisaires ?
Ils sont vendeurs ou acquéreurs ?
Ont-ils signé le compromis ?
Ce sont 2 copropriétaires ou bien 2 indivisaires ?
Ils sont vendeurs ou acquéreurs ?
Ont-ils signé le compromis ?
Merci de votre intérêt pour ma question. Il s’agit d’un couple non marié , non pacsé, propriétaire 50/50% qui vend son appartement.
La promesse de vente est signée mais l’un se dédit. Qu’advient il de la vente? Y aura-t-il des pénalités vis à vis de l’acheteur et qui les paiera?
Cordialement, Troicette
La promesse de vente est signée mais l’un se dédit. Qu’advient il de la vente? Y aura-t-il des pénalités vis à vis de l’acheteur et qui les paiera?
Cordialement, Troicette
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