Vente d’un appartement à 2 propriétaires

Résolu
Troicette -  
 Troicette -
Bonjour, 2 copropriétaires signent une promesse de vente. Au moment de la vente définitive, l’un des 2 refuse de confirmer. Qu’advient-il de la vente et d’éventuelles pénalités?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Brigitte Debay

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ce sont 2 copropriétaires ou bien 2 indivisaires ?
    Ils sont vendeurs ou acquéreurs ?
    Ont-ils signé le compromis ?
    0
  2. Troicette
     
    Merci de votre intérêt pour ma question. Il s’agit d’un couple non marié , non pacsé, propriétaire 50/50% qui vend son appartement.
    La promesse de vente est signée mais l’un se dédit. Qu’advient il de la vente? Y aura-t-il des pénalités vis à vis de l’acheteur et qui les paiera?
    Cordialement, Troicette
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Dès lors que la promesse est signée, c'est terminé. La vente est parfaite et le vendeur ne peut plus se dédire.
      Voir avec le notaire.
      0
  3. Troicette
     
    Merci de votre réponse.
    Cordialement. Troicette
    0

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