Refus signer avenant

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 rirififiloulou_6154 -
Je travail dans un magasin, en CDI étudiant d’une durée de 15h/semaine.
Avant le confinement, mes horaires étaient les suivants : Samedi- 7heures de travail de 13h à 20h et le dimanche 8h de travail de 9h à 18h. Je précise que ces horaires sont également inscrits dans mon contrat.

Le problème c’est que depuis le mois de mars, avec la crise du coronavirus, le magasin a réduit ses horaires d’ouverture. Ainsi, je me retrouve donc à travaillé de 9h à 13h le dimanche. Je travaille donc 4h en moins par semaine. (Je précise que pendant le confinement, je venait travailler 4h par semaine pour compenser la diminution de mes horaires de travail, mais que j’ai arrêté depuis, voyant que mon employeur avait décidé de ne pas revenir aux horaires « normaux » d’ouverture)

Mon responsable a donc voulu me faire signer un avenant à mon contrat de travail, que j’ai refuser puisqu’il impliquait une diminution très importante de mes horaires de travail et donc de mon salaire.

Suite à ce refus je suis convoqué par mon employeur pour cause de « comportement » (sachant que je continue à travailler correctement et que je m’entend toujours aussi bien avec mon responsable)

Selon moi la seule issue étant la rupture du contrat, ma question est la suivante:

Mon employeur compte il me licencier pour motif économique avec période de préavis ou bien peut-il me licencier pour motif personnel pour faute grave ou autre ?

2 réponses


bonjour Naomie

lorsque les horaires de travail sont inscrits dans le contrat, toute modification, même minime, nécessite l'accord du salarié formalisé par un avenant. C'est ce que j'appelle les clauses "balle dans le pied", l'employeur perdant la main sur les horaires de travail.
dans la mesure où vos horaires contractuels ne sont plus en phase avec les horaires d'ouverture du magasin, il est donc légitime que l'employeur vous fasse la proposition de les modifier (avec ou sans baisse de la durée du travail). Vous avez la liberté de refuser. L'employeur, tenu par votre contrat, doit donc vous payer l'intégralité des heures, y compris celles pendant lesquelles le magasin est fermé. Il est bien évident qu'il ne saura être satisfait d'une telle solution. La conséquence probable sera donc un licenciement pour motif économique.
je vous suggère, afin que les choses soient claires et pour couper l'herbe sous le pied de l'employeur qui pourrait être tenté de se lancer dans une procédure disciplinaire sans fondement ou de dégrader vos conditions de travail afin que vous partiez de vous même, de ne pas vous contenter de vous abstenir de signer l'avenant. Manifestez votre refus par un courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant les circonstances (date heure, lieu) dans lesquelles l'avenant vous a été proposé. Indiquez votre refus clairement.
et puis...attendez la suite. Alertez les représentants du personnel si votre entreprise en est dotée.
Merci pour votre réponse,

J’aurais une dernière question,

Mon employeur est-il tenu de me payer les 4 heures que je n’ai pu effectué le dimanche après-midi comme le magasin était fermé et ainsi me payer le salaire tel qu’il est inscrit sur mon contrat?

Pendant le confinement je rattrapais ces 4 heures en semaine (accord oral seulement) à la demande de ma responsable, mais mon employeur ne devait-il me les compter en heures supplémentaires ?

merci de lire les réponses...j'ai déjà répondu à la première question : c'est oui.
pour les heures récupérées, vous avez donné votre accord pour une répartition différente de vos heures, fut-il verbal. L'employeur n'ayant pas pris la précaution de vous faire signer un avenant, vous pourriez, effectivement, lui réclamer le paiement des heures (qui ne constituent pas des heures complémentaires, puisque vous n'avez pas dépassé les 15 heures de travail effectif).
si vous avez envie de vous lancer dans une procédure interminable pour quelques euros, voyez un avocat...
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