Indemnisation assurance dégâts des eaux

Question

Bonjour, 

Une famille de locataires loue une villa dont moi et mon frère sommes propriétaires.
Une fuite d'eau du siphon a occasionné des travaux.
Quelle assurance prend en charge un tel sinistre, celle du locataire ou celle des propriétaires ?
L' agence Immobilière signale que des frais de remplacement du siphon de 250€ restent à notre charge?
N'étant pas occupant du logement, pourquoi aurions-nous à payer?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne...

diverker · Answer

Bonjour

N'étant pas occupant du logement, pourquoi aurions-nous à payer? 
Parce que le bailleur à quelques obligations, notamment de délivrance et d'entretien du bien loué.
Je vous suggère la lecture de la loi de 89 et en particulier de son article 6 qui fixe ces obligations et le décret de 87 qui précise ce qui est à charge du locataire, qui éclaireront votre lanterne.

Quelle assurance prend en charge un tel sinistre, celle du locataire ou celle des propriétaires ? 
Ça dépend si conventionnellement ou en droit commun.
Avec l'état actuel de votre lanterne, il vaut mieux considérer le droit pour vous éviter de croire que la convention irsi est le droit (comme le font quelque bailleur ici...).
En droit, c'est celui du lésé juridique dans le cadre d'une garantie dommages aux biens et/ou celui du responsable juridique dans le cadre d'une assurance de responsabilité.

keyz1 · Answer

La chaudière reste à la charge du locataire pour ce qui est de l'entretien.
La fuite d'eau a eu lieu dans la deuxième salle d'eau, sous le bac receveur de la douche.
Ma mère avait eu une fuite d'eau dans son appartement. La fuite provenant du siphon du voisin d'étage supérieur, ni elle ni le voisin ont dû payer quoi que ce soit...

keyz1 · Answer

Donc il ne me reste rien à payer. De toutes façon je vais faire une expertise.
De plus veuillez rester poli, et ne pas heurter d'autres personnes, je ne vous ai pas traité de sourd. Un policier m'a déjà percé le tympan !

keyz1 · Answer

Suite de l'histoire...

L'agence immobilière qui s'occupe du bien a demandé aux locataires de bien vouloir leur fournir leur attestation d'assurance, ce à quoi ils n'ont rien répondu. L'agence a donc contacté la CIC souscrite à la signature du bail, qu'ils ont bien vite pris soin de résilier trois mois après. Donc, à défaut d'assurance des locataires, ce devrait être mon asurance Propriétaire Non Occupant PNO qui devrait prendre le relais.
En plus de ne pas être assurés, ces locataires sont des mauvais payeurs, puisque cela va faire un an aujourd'hui qu'ils ne paient plus leurs loyers!

Donc mon assurance AXA mandaté un expert Sedgwick qui nous avait donné rendez-vous. Expert peut-être, sauf en horaires... ! Puisqu'il n'est pas venu. L'agence immobilière a attendu une heure et demi, que l'expert vienne. Il a prétexté s'être perdu, et que comme cela faisait plus d'une heure, il a rebroussé chemin, sans prévenir de son retard!
Et moi j'ai attendu dehors car malgré le fait que je devais être présent lors du rendez-vous, les locataires ont insulté ma grand-mère, et menacé d'en arriver aux mains, et me criant que la loi était avec eux qu'ils sont chez eux (loi des 48 h en faveur des squatteurs!!!).

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