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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2020 à 04:29
21 juil. 2020 à 04:29
Salut Icare
La Préfecture ne s'occupe plus des problèmes de CG (sauf points numériques) donc pas la peine de les contacter.
Il a raison de garder son exemplaire (enfin la copie que tu lui envoies) d'ailleurs il a mis un certain temps afin de se rendre compte avoir perdu ce document!!!!!!.
S'il n'a pas fait dans les temps imparti la demande de changement de CG c'est surtout en espérant que le vendeur ne fasse pas la déclaration de cession et passer à travers les verbalisations.
Cdt
La Préfecture ne s'occupe plus des problèmes de CG (sauf points numériques) donc pas la peine de les contacter.
Il a raison de garder son exemplaire (enfin la copie que tu lui envoies) d'ailleurs il a mis un certain temps afin de se rendre compte avoir perdu ce document!!!!!!.
S'il n'a pas fait dans les temps imparti la demande de changement de CG c'est surtout en espérant que le vendeur ne fasse pas la déclaration de cession et passer à travers les verbalisations.
Cdt
Utilisateur anonyme
20 juil. 2020 à 19:40
20 juil. 2020 à 19:40
Salut Icare
D'abord as tu fait la déclaration de vente auprès de l'ants?.
Si tu n'as pas fait cette démarche je te conseille de le faire rapidement, ensuite envoies la copie de ton certificat de cession.
A lui de faire la demande de changement de titulaire...rapidement.
A+
D'abord as tu fait la déclaration de vente auprès de l'ants?.
Si tu n'as pas fait cette démarche je te conseille de le faire rapidement, ensuite envoies la copie de ton certificat de cession.
A lui de faire la demande de changement de titulaire...rapidement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...