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Location

Isa1963_1030 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila ma question
Mon conjoint et moi-même sommes pacsés, nous un bail signé à nos deux noms, mon conjoint tout en continuant de vivre et partager notre logement ensemble, il souhaite prendre un autre appartement en plus pour lui seul pour y vivre de temps en temps et recevoir qui il veut, a t il le droit, merci
J'attends votre réponse
Cordialement
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044
 
bonjour,

oui, il a le droit : le logement qui ne sera pas sa résidence principale sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire.
Ça reste donc un "problème" de relations privées entre vous et lui...

cdt.
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