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Isa1963_1030 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 18 juil. 2020 à 12:53
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 18 juil. 2020 à 12:57
Bonjour,

Voila ma question
Mon conjoint et moi-même sommes pacsés, nous un bail signé à nos deux noms, mon conjoint tout en continuant de vivre et partager notre logement ensemble, il souhaite prendre un autre appartement en plus pour lui seul pour y vivre de temps en temps et recevoir qui il veut, a t il le droit, merci
J'attends votre réponse
Cordialement
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
18 juil. 2020 à 12:57
bonjour,

oui, il a le droit : le logement qui ne sera pas sa résidence principale sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire.
Ça reste donc un "problème" de relations privées entre vous et lui...

cdt.
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