Location
Isa1963_1030
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
-
18 juil. 2020 à 12:53
djivi38 Messages postés 52482 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 18 juil. 2020 à 12:57
djivi38 Messages postés 52482 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 18 juil. 2020 à 12:57
Bonjour,
Voila ma question
Mon conjoint et moi-même sommes pacsés, nous un bail signé à nos deux noms, mon conjoint tout en continuant de vivre et partager notre logement ensemble, il souhaite prendre un autre appartement en plus pour lui seul pour y vivre de temps en temps et recevoir qui il veut, a t il le droit, merci
J'attends votre réponse
Cordialement
Isabelle
Voila ma question
Mon conjoint et moi-même sommes pacsés, nous un bail signé à nos deux noms, mon conjoint tout en continuant de vivre et partager notre logement ensemble, il souhaite prendre un autre appartement en plus pour lui seul pour y vivre de temps en temps et recevoir qui il veut, a t il le droit, merci
J'attends votre réponse
Cordialement
Isabelle
1 réponse
djivi38
Messages postés
52482
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2025
15 476
18 juil. 2020 à 12:57
18 juil. 2020 à 12:57
bonjour,
oui, il a le droit : le logement qui ne sera pas sa résidence principale sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire.
Ça reste donc un "problème" de relations privées entre vous et lui...
cdt.
oui, il a le droit : le logement qui ne sera pas sa résidence principale sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire.
Ça reste donc un "problème" de relations privées entre vous et lui...
cdt.