Permi de construire à proximité de ma cave particuliere

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12 août 2020
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Bonjour,
Je suis titulaire d'un permis de construire pour une cave particulier et un point de vente. Mon permis comporte donc un espace cave de 160m² (tout hauteur 5,20m) et un caveau de dégustation de 40m + WC pour accueillir du ERP + zone de stockage bouteille (70m² au totale) à côté de la cave. Au R+1 du caveau il y a un étage de 70m² où j'entendais installer mon bureau sur 15 m².
Est ce que je peux occuper les parties qui ne servent pas à l'exploitation (nettement l'étage) pour y habiter sans pour autant demander un changement de destination?
Dans quelle mesure la mairie peut s'opposer au changement de destination ou au dépot d'un permis de construire si dans le texte du PLU il est marqué que l'habitation doit être justifié par l'activité de l'exploitation agricole?
Dans quelle mesure, si je manque de ressources pour louer une habitation, je peux investir mes locaux? Car en effet il s'agit un peu de ça
Merci pour votre avis

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12 août 2020
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Bonjour

Dans quelle mesure la mairie peut s'opposer au changement de destination ou au dépot d'un permis de construire si dans le texte du PLU il est marqué que l'habitation doit être justifié par l'activité de l'exploitation agricole?

L'activité projetée se trouve ne zone agricole? Est-elle autorisée dans le PLU ?
Bien-sûr,
L'objet de l'actuel permis de construire, accordé par ailleurs, est une cave viticole. C'était le maire qui m'a dit qu'il fallait installer la cave hors d'agglomération en raison des nuisances et le PLU dit la même chose. Toujours dans le PLU, pour les parcelles en Zone A agricole, il est prévu la possibilité de construire une maison sous condition de démontrer la pertinence avec l'exploitation agricole.
Bien à vous
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12 août 2020
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Difficile de vous accorder l'habitation alors qu'il ne s'agit pas d'activité agricole...
????? On ne fait pas du vin avec des boulons ???? Je cultive la vigne et je transforme le raisin en vin et je vends mon vin...ce n'est pas une activité tertiaire, ni industrielle
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12 août 2020
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A la lecture du 1er post, ça ne transpirait pas
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11 août 2020
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Bonjour,

@Josh Randall
Pourtant cela est bien indiqué :
un espace cave de 160m² (tout hauteur 5,20m) 
Les dimensions sont clairement celle d'un chai pour la vinification du vin, car faire des piles de 5.20m avec des bouteilles, c'est plus qu'acrobatique quand il faut aller chercher celles d'en haut sans les casser. 5.20m, c'est plus pour mettre des cuves.

Les viticulteurs ont la possibilité d'avoir un point de vente sur leur exploitation sans pour autant que cela fasse requalifier leur exploitation agricole en société commerciale. Cela s'appelle de la vente directe, en continuité avec la production de l'exploitation, et cela ne fait en aucun perdre la qualité agricole.
Dans l'explication fournie rien ne laisse à penser que l'activité ne relève pas de l'agriculture.

@Carlo,
Attention cependant à ne pas acheter de moûts à des confères, car cela est interdit (sauf dérogation exceptionnelle notamment en cas d'intempérie ayant affecter les rendements). Si vous souhaitez le faire, il faut créer une seconde structure juridique (ex. : SARL ou SAS), mais qui celle-ci sera à objet commerciale.
Vous devez surement être adhérent à un CGA pour bénéficier de la non-majoration de vos revenus, ou pour bénéficier d'aide à l'installation, n'hésitez pas à leur poser la question.

Sans pour autant répondre à la possibilité d'installer votre domicile sur votre lieu de travail, il faudra faire attention à bien distinguer les compteurs électricités, d'eau, ainsi que les abonnements Internet, téléphone, car votre exploitation n'a pas à prendre en charge vos frais personnels.

CB
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Les dimensions sont clairement celle d'un chai pour la vinification du vin

Suis juste un citadin qui ne maîtrise pas l'activité vinicole. Dans la mesure où je n'ai pas compris le contexte, ma réponse ne pouvait être qu'incomplète. Ou alors je suis juste idiot...
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12 août 2020
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" juste un citadin qui ne maîtrise pas l'activité vinicole. " : mais citadin ou pas, très peu de gens, à part les vrais professionnels de la chose, ne connaissent les standards spécifiques à l'activité vinicole en général, les dimensions des chais en particulier.

" une cave particulier et un point de vente." ne signifie pas, pour le commun des mortels, même non idiots, que Carlo est viticulteur.

De plus, dans le premier post, il n'est fait mention nulle part explicitement de sa qualité de viticulteur-récoltant, il ne parle que du domaine des vins, de manière assez générale : "une cave particulier et un point de vente" n'expriment nullement une qualité de viticulteur mais évoquent juste un lieu de stockage et un lieu de vente.

Il eût été tellement simple et naturel de commencer le sujet en annonçant clairement la couleur : "Je suis viticulteur et titulaire d'un permis de construire pour (...) " au lieu, par défaut, d'incendier Josh pour son ignorance dans un domaine qu'il n'est pas censé connaître.
Comme la plupart d'entre nous et comme la plupart de nos concitoyens.
Je pose la question différemment, que se passe-t-il si j'occupe avec ma famille un batiment agricole, en tant qu'agriculteur? Peux je être expulsé de chez moi? Est ce que il y a des pv à payer?
Merci pour vos réponses
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Vous pouvez tenter de justifier l'aménagement d'un logement dans les locaux à construire pour des raisons de sécurité.
Etant hors agglomération, et sans doute isolé du bourg/village/ville l'occupation de votre construction ne serait peut-être pas sujette à caution.

Regardez quand même ce qu'il est dit dans l'avis du SDIS et les prescriptions en matière de sécurité incendie. Il est possible que l'ensemble des surfaces y soient déclinées et il faudra respecter les normes d'isolation par rapport aux tiers.
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