Location état des lieux
youk_
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
mes locataires ont quitté notre maison. Suite à l'état des lieux de sortie, il s’avère qu'il ont cassé tout les bacs du congélateur et ceux du frigo. A l'état des lieux d'entrée, le frigo était en très bon état.
J'ai cherché les pièces détachées pour les remplacer et les facturer aux locataires mais ces pièces ne se fabriquent plus.
Je ne sais pas trop comment gérer le problème.
Puis-je lui facturer l'achat d'un nouveau réfrigérateur?? puis lui facturer les pièces détachés d'un autre frigo?? Je ne trouve aucune équivalence en taille donc compliqué.
Si quelqu'un connait la réponse je suis preneur.
Merci à vous.
mes locataires ont quitté notre maison. Suite à l'état des lieux de sortie, il s’avère qu'il ont cassé tout les bacs du congélateur et ceux du frigo. A l'état des lieux d'entrée, le frigo était en très bon état.
J'ai cherché les pièces détachées pour les remplacer et les facturer aux locataires mais ces pièces ne se fabriquent plus.
Je ne sais pas trop comment gérer le problème.
Puis-je lui facturer l'achat d'un nouveau réfrigérateur?? puis lui facturer les pièces détachés d'un autre frigo?? Je ne trouve aucune équivalence en taille donc compliqué.
Si quelqu'un connait la réponse je suis preneur.
Merci à vous.
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7 réponses
Bonjour,
Vous facturez le nouveau frigo (facture à l'appui) en déduisant la vétusté selon l'âge de l'ancien frigo.
Vous facturez le nouveau frigo (facture à l'appui) en déduisant la vétusté selon l'âge de l'ancien frigo.
J'ai trouvé une grille de vétusté avec la valeur résiduelle avec 76% la 6éme année et 70 % la 7éme année. Du coup, ça veut dire que je leur facture 70% d'un frigo?? Ont ils le droit de choisir eux même? peuvent ils refuser cela?
70% veut dire que votre frigo vaut seulement 30% ! Pour casser tous les bacs , vos locataires étaient de barbares , ou votre frigo de mauvaise de qualité . Je ne sais pas si vous pouvez leur demander de participer à l'achat d'un frigo neuf , au motif que vous ne trouvez plus les mêmes bacs . Ce frigo était en bon etat , mais pas neuf dans l'edle . Quel est son prix d'achat ?
Ce serait difficile d'obtenir ( devant un juge ) plus que le prix de bacs .
Ce serait difficile d'obtenir ( devant un juge ) plus que le prix de bacs .
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il n'y a pas de grille officielle. Vous trouverez quelques exemples sur le net, en général des HLM.
C'est à vous de choisir le frigo, il doit être analogue (même volume et prestations) que le précédent.
C'est à vous de choisir le frigo, il doit être analogue (même volume et prestations) que le précédent.
bonjour,
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
mais vous pouvez le remplacer par un frigo + grand ou + performant ou +... ce qu'on veut..., MAIS, comme le remplacement doit être "à l'identique", vous ne pourrez retenir qu'un % sur la valeur d'un frigo identique à l'ancien.
cdt.
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
mais vous pouvez le remplacer par un frigo + grand ou + performant ou +... ce qu'on veut..., MAIS, comme le remplacement doit être "à l'identique", vous ne pourrez retenir qu'un % sur la valeur d'un frigo identique à l'ancien.
cdt.
Bonjour,
merci pour vos réponses.
une autre question, j'habite loin de la maison louée, du coup je suis obligé de payer des frais de pose à 99 euros pour le nouveau frigo. Dois-je également prendre en compte ces frais pour le calcul au niveau de la vétusté ou est ce que je compte que le réfrigérateur?
merci
merci pour vos réponses.
une autre question, j'habite loin de la maison louée, du coup je suis obligé de payer des frais de pose à 99 euros pour le nouveau frigo. Dois-je également prendre en compte ces frais pour le calcul au niveau de la vétusté ou est ce que je compte que le réfrigérateur?
merci
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