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gael1515
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gael1515 - 22 juil. 2020 à 21:03
gael1515 - 22 juil. 2020 à 21:03
4 réponses
on m a .dit que celui qui avait cree un mur de soutennement car ayant decaissé son terrain n etait responsable de son mur que durant 30 ans....charge a celui qui se trouve en amont d en assurer par la suite des consequences. je trouve celà anormal...
par prescription extinctive.
ha bon?
Le proprietaire du fonds amont a donc usé du mur comme étant sa propriété, ce de façon continue, paisible, apparente et à titre de propriétaire?
nb: la prescription extinctive n'a pas de sens. Soit il est propriétaire et il est responsable de plein droit, soit il ne l'est plus parce que la propriété du mur à été transférée au voisin (par usucapion)
Le proprietaire du fonds amont a donc usé du mur comme étant sa propriété, ce de façon continue, paisible, apparente et à titre de propriétaire?
nb: la prescription extinctive n'a pas de sens. Soit il est propriétaire et il est responsable de plein droit, soit il ne l'est plus parce que la propriété du mur à été transférée au voisin (par usucapion)
je vous remercie pour votre reponse. je ne connais rien en droit et je suis vraimant perdu. non le mur de soutenement est bien dans la propriete en aval soutenant les terres du voisin en amont.je me pose la question du reponsable de ce mur et celà durant combien de temps ?non le proprietaire n en profite pas si ce n'est qu il soutient les terres de celui en amont et ce mur est bien situe chez le voisin en aval.il ya eu un decaissement de celui ci a une certaine periode.
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