Refus d'indemnisation de séquelles

Mourad - 16 juil. 2020 à 15:34
Mourad - 18 juil. 2020 à 13:04

Bonjour, suite à un refus du medecin conseil d'indemniser mes séquelles d'arthrose et douleurs cervicales
J'ai fait un recours à la Cpam afin de demander une expertise. J'ai reçu à ce jour une convocation avec le médecin conseil afin d'évaluer mon taux d'incapacité pour eventuel rente. Ma question est est ce que lors de ma convocation avec le médecin conseil, peut il encore refuser de l'indemniser? Merci d'avance.Cordialement

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Réponse 1 / 1

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 149
17 juil. 2020 à 17:15

Bonjour,

J'ai fait un recours à la Cpam afin de demander une expertise. : si vous avez demandé une expertise médicale auprès de votre caisse, vous êtes convoqués devant un médecin expert et non pas le médecin conseil.
Lorsque les conclusions du médecin expert seront rendues au service médical, la caisse reviendra vers vous de façon favorable ou non. Selon vous pourrez contester ou non l'interprétation faite par votre caisse des conclusions de l'expert devant la commission de recours amiable...etc...

Vous pouvez vous rapprocher également d'une association telle que la Fnath afin de vous faire accompagner dans vos démarches.

C'était dans le cadre d'un accident de travail avec séquelles non indemnisables ? ou un taux d'ipp que vous contestez ? ou d'une demande de révision de l'ipp suite à une aggravation des séquelles?

Cdt

Mourad
17 juil. 2020 à 23:31

Bonsoir , j'ai bien fait une demande de mise en œuvre de la procédure d’expertise médicale, selon les modalités fixées par l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale. Par contre j'ai reçu une convocation de la CPAM pour évaluation de rente ou incapacité permanente avec un docteur qui est bien médecin conseil de la Cpam dont je suis rattaché. C'est dans le cadre d'un accident du travail consolidé avec séquelles par mon médecin traitant et considéré non indemnisable par le médecin conseil.C'est pourquoi j'ai fait la demande d'expertise.

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 149 > Mourad
18 juil. 2020 à 10:38

Bonjour,
Je ne comprends pas la situation puisque vous avez déjà eu une notification avec séquelles non indemnisables que vous avez contesté en demandant une expertise médicale. Vous en saurez plus en vous rendant à la convocation.
Bien cordialement

Mourad > nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
18 juil. 2020 à 10:57

Merci beaucoup pour votre reponse

Mourad > Mourad
18 juil. 2020 à 13:04

Re bonjour , je me posais juste la question à savoir s'il était possible qu'il maintienne la décision de ne pas indemniser mes séquelles suite à la consultation du médecin conseil. Merci d'avance.Cordialement

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