Association de chasse

nouny05 -  
Bonjour,

Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse.
Peut il faire parti du bureau " vice président d'une association de chasse.

Merci

6 réponses

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  2. nouny05 Auteur
    Oui repassé et obtenu. il chasse depuis.
    mais peut-il faire parti d'un bureau ou d'un Conseil d'administration ?
    2. nouny05 Auteur
      avez vous une reponse ? y a t'il possibilité d'avoir un article de loi ou autre pour preuve ?
      2. Pierrecastor Modérateur
        Salut

        Condamné à quoi ? Y'a il quelque chose sur un empêchement dû à une condamnation dans les status de l'association ?
        1. nouny05 Auteur
          non pour les statuts rien d'écris. il avez été condamné pour braconnage
          1. Pierrecastor Modérateur
            Je ne vois donc pas ce qui l’empercherait de devenir vice président de cette association.
          3. Pierrecastor Modérateur
            @nouny05La question n'est pas pour moi, mais pour la loi. Et si rien dans les status de l'association ne parle d'un empêchement sur une ancienne condamnation, je ne vois pas ce qui l’empercherait d'entrer au bureau.

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