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Association de chasse

nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 20:11
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 19 juil. 2020 à 20:42
Bonjour,

Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse.
Peut il faire parti du bureau " vice président d'une association de chasse.

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
19 juil. 2020 à 20:16
Bonjour,
L'a-t-il repassé ? et obtenu ?
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Réponse 2 / 6
nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:21
Oui repassé et obtenu. il chasse depuis.
mais peut-il faire parti d'un bureau ou d'un Conseil d'administration ?
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Réponse 3 / 6
nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:23
il avait été condamné par la police de la chasse.
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Réponse 4 / 6
nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:30
avez vous une reponse ? y a t'il possibilité d'avoir un article de loi ou autre pour preuve ?
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Réponse 5 / 6
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
19 juil. 2020 à 20:33
Salut

Condamné à quoi ? Y'a il quelque chose sur un empêchement dû à une condamnation dans les status de l'association ?
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Réponse 6 / 6
nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:34
non pour les statuts rien d'écris. il avez été condamné pour braconnage
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
19 juil. 2020 à 20:38
Je ne vois donc pas ce qui l’empercherait de devenir vice président de cette association.
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nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
19 juil. 2020 à 20:40
pour vous aucun problème ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528 > nouny05 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:42
La question n'est pas pour moi, mais pour la loi. Et si rien dans les status de l'association ne parle d'un empêchement sur une ancienne condamnation, je ne vois pas ce qui l’empercherait d'entrer au bureau.
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