Association de chasse

nouny05 Messages postés 7 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse.
Peut il faire parti du bureau " vice président d'une association de chasse.

Merci

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    L'a-t-il repassé ? et obtenu ?
    0
  2. nouny05 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Oui repassé et obtenu. il chasse depuis.
    mais peut-il faire parti d'un bureau ou d'un Conseil d'administration ?
    0
  3. nouny05 Messages postés 7 Statut Membre
     
    il avait été condamné par la police de la chasse.
    0
  4. nouny05 Messages postés 7 Statut Membre
     
    avez vous une reponse ? y a t'il possibilité d'avoir un article de loi ou autre pour preuve ?
    0

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  6. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
     
    Salut

    Condamné à quoi ? Y'a il quelque chose sur un empêchement dû à une condamnation dans les status de l'association ?
    0
  7. nouny05 Messages postés 7 Statut Membre
     
    non pour les statuts rien d'écris. il avez été condamné pour braconnage
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      Je ne vois donc pas ce qui l’empercherait de devenir vice président de cette association.
      0
      1. nouny05 Messages postés 7 Statut Membre > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        pour vous aucun problème ?
        0
      2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592 > nouny05 Messages postés 7 Statut Membre
         
        La question n'est pas pour moi, mais pour la loi. Et si rien dans les status de l'association ne parle d'un empêchement sur une ancienne condamnation, je ne vois pas ce qui l’empercherait d'entrer au bureau.
        0

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