Association de chasse

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Bonjour,

Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse.
Peut il faire parti du bureau " vice président d'une association de chasse.

Merci

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Bonjour,
L'a-t-il repassé ? et obtenu ?
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Oui repassé et obtenu. il chasse depuis.
mais peut-il faire parti d'un bureau ou d'un Conseil d'administration ?
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il avait été condamné par la police de la chasse.
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avez vous une reponse ? y a t'il possibilité d'avoir un article de loi ou autre pour preuve ?
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Salut

Condamné à quoi ? Y'a il quelque chose sur un empêchement dû à une condamnation dans les status de l'association ?
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non pour les statuts rien d'écris. il avez été condamné pour braconnage
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Je ne vois donc pas ce qui l’empercherait de devenir vice président de cette association.
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pour vous aucun problème ?
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La question n'est pas pour moi, mais pour la loi. Et si rien dans les status de l'association ne parle d'un empêchement sur une ancienne condamnation, je ne vois pas ce qui l’empercherait d'entrer au bureau.
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