Contrat Suisse
jules062117
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jules062117 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 30 juil. 2020 à 22:38
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ginto5
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16 juil. 2020 à 11:41
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Bonjour,
Tout dépend ou il a son domicile légal !
S'il réside en Suisse, il paie ses impôts en Suisse.
S'il réside en France (frontalier par exemple) il doit faire une déclaration en France et selon le canton d'embauche paiera ses impôts en France ou en Suisse.
S'il réside en Suisse, il est évident que les démarches pour un divorce et les éventuelles indemnités et obligations vont être un peu plus complexe, tout comme les recours financiers.
Nécessité pour l'avocat de trouver un confrère suisse pour faire appliquer les procédures et jugements.
S'il réside en France, pas de problèmes particuliers sauf s'il ne se rend pas aux convocations d'un juge et qu'il faille chaque fois fixer une nouvelle date ; mais les recours financiers seront simplifiés puisque'il dispose d'une adresse en France.
Tout dépend ou il a son domicile légal !
S'il réside en Suisse, il paie ses impôts en Suisse.
S'il réside en France (frontalier par exemple) il doit faire une déclaration en France et selon le canton d'embauche paiera ses impôts en France ou en Suisse.
S'il réside en Suisse, il est évident que les démarches pour un divorce et les éventuelles indemnités et obligations vont être un peu plus complexe, tout comme les recours financiers.
Nécessité pour l'avocat de trouver un confrère suisse pour faire appliquer les procédures et jugements.
S'il réside en France, pas de problèmes particuliers sauf s'il ne se rend pas aux convocations d'un juge et qu'il faille chaque fois fixer une nouvelle date ; mais les recours financiers seront simplifiés puisque'il dispose d'une adresse en France.
ginto5
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16 juil. 2020 à 16:52
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Vous n'avez aucune adresse ou un numéro de téléphone ? Ou les membres de sa famille qui pourraient vous renseigner ?
jules062117
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31 juillet 2020
17 juil. 2020 à 10:40
17 juil. 2020 à 10:40
Bonjour,
ma fille a un N° de portable, et l'adresse de sa boite en France.
vus qu'il a fais un contrat Suisse je doute que son employeur Français nous donne son adresse en Française ou Suisse.
il ce confis uniquement a son père qui répète que le minimum a sa femme ainsi qu'a ces frères.(son père est son complice).
Merci
ma fille a un N° de portable, et l'adresse de sa boite en France.
vus qu'il a fais un contrat Suisse je doute que son employeur Français nous donne son adresse en Française ou Suisse.
il ce confis uniquement a son père qui répète que le minimum a sa femme ainsi qu'a ces frères.(son père est son complice).
Merci
jules062117
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31 juillet 2020
30 juil. 2020 à 22:38
30 juil. 2020 à 22:38
Bonjour
Je viens d’apprendre que l’époux de ma fille a fait 2 contrat de travail un premier Suisse et un autre je suppose ou Français ou de son nouveaux lieu de travail.
Apparemment il aurait un contrat ou il gagnerait tous juste 2000 € lorsqu’en France il gagnait entre 4000 et 4500 € par mois.
De plus il a fait avec l’intermédiaire de son travail un second passeport je suppose (Suisse).
Peut-elle par l’intermédiaire de son avocat, demander à sa direction le montant exacte de ses rémunérations (la société pour qui il travail possède 97 % des parts et sont siège se trouve en France, les autres 3 % sont la propriété de l’ancien actionnaire Suisse qui était jusqu’aux années 2017 2018 le seul actionnaire avant une OPA.
Un petit peu d’aide ferais du bien à ma fille (conseil)
merci
Je viens d’apprendre que l’époux de ma fille a fait 2 contrat de travail un premier Suisse et un autre je suppose ou Français ou de son nouveaux lieu de travail.
Apparemment il aurait un contrat ou il gagnerait tous juste 2000 € lorsqu’en France il gagnait entre 4000 et 4500 € par mois.
De plus il a fait avec l’intermédiaire de son travail un second passeport je suppose (Suisse).
Peut-elle par l’intermédiaire de son avocat, demander à sa direction le montant exacte de ses rémunérations (la société pour qui il travail possède 97 % des parts et sont siège se trouve en France, les autres 3 % sont la propriété de l’ancien actionnaire Suisse qui était jusqu’aux années 2017 2018 le seul actionnaire avant une OPA.
Un petit peu d’aide ferais du bien à ma fille (conseil)
merci
16 juil. 2020 à 13:59
Comment faire pour retrouver son adresse s’il a déclaré un domicile en Suisse ou s’il a conservé son adresse postale en France.
Merci