Contrat Suisse

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Bonjour,

Mon beau fils a quitté ma fille et son fils fin 2018 (le foyer familiale), pour vivre avec une autre femme.
cette femme travaille dans la même société, ces lui qui lui a fait passer son entretien d’embauche.
dans cette sociétés elle étais sous ces ordres.

Nous avons payé un avocat a ma fille, elle a entamé une procédure de divorce.

Entre tant ils ont changé de lieu de travail pour aller travailler en Afrique.
La boite mère de son nouveau travail se situe en France, son entretien, sa formation ainsi que son contrat (Suisse) a été fait sur le territoire Français.

Nous avons entendu dire qu’il avait été fait un contrat de travail Suisse sous prétexte qu’il payera moins d’impôts en Suisse.

Il y a un crédit pour la maison qui a été suspendu 1 an et qui devrais reprendre au mois de septembre 2020 ainsi qu’un prêt à la consommation qui lui est actuellement payé par ma fille.

Nous le connaissons suffisamment pour penser qu’il a agi de la sorte pour échapper non seulement a l’impôt Français mais aussi ne plus payer le crédit de la maison, à échapper à ces obligations financières d’un jugement futur.

Quelques conseils seraient les bienvenus.

Merci

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15 août 2020
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Bonjour,

Tout dépend ou il a son domicile légal !

S'il réside en Suisse, il paie ses impôts en Suisse.

S'il réside en France (frontalier par exemple) il doit faire une déclaration en France et selon le canton d'embauche paiera ses impôts en France ou en Suisse.

S'il réside en Suisse, il est évident que les démarches pour un divorce et les éventuelles indemnités et obligations vont être un peu plus complexe, tout comme les recours financiers.
Nécessité pour l'avocat de trouver un confrère suisse pour faire appliquer les procédures et jugements.

S'il réside en France, pas de problèmes particuliers sauf s'il ne se rend pas aux convocations d'un juge et qu'il faille chaque fois fixer une nouvelle date ; mais les recours financiers seront simplifiés puisque'il dispose d'une adresse en France.
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31 juillet 2020

Bonjour,

Comment faire pour retrouver son adresse s’il a déclaré un domicile en Suisse ou s’il a conservé son adresse postale en France.

Merci
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15 août 2020
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Vous n'avez aucune adresse ou un numéro de téléphone ? Ou les membres de sa famille qui pourraient vous renseigner ?
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31 juillet 2020

Bonjour,

ma fille a un N° de portable, et l'adresse de sa boite en France.

vus qu'il a fais un contrat Suisse je doute que son employeur Français nous donne son adresse en Française ou Suisse.
il ce confis uniquement a son père qui répète que le minimum a sa femme ainsi qu'a ces frères.(son père est son complice).

Merci
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31 juillet 2020

Bonjour
Je viens d’apprendre que l’époux de ma fille a fait 2 contrat de travail un premier Suisse et un autre je suppose ou Français ou de son nouveaux lieu de travail.

Apparemment il aurait un contrat ou il gagnerait tous juste 2000 € lorsqu’en France il gagnait entre 4000 et 4500 € par mois.

De plus il a fait avec l’intermédiaire de son travail un second passeport je suppose (Suisse).

Peut-elle par l’intermédiaire de son avocat, demander à sa direction le montant exacte de ses rémunérations (la société pour qui il travail possède 97 % des parts et sont siège se trouve en France, les autres 3 % sont la propriété de l’ancien actionnaire Suisse qui était jusqu’aux années 2017 2018 le seul actionnaire avant une OPA.

Un petit peu d’aide ferais du bien à ma fille (conseil)

merci
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