CDI à temps partiel: question sur les heures minimales

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Je suis en CDI annualisé à temps partiel pour une grande enseigne qui propose un système de livraison au volant des courses réservées au préalable sur interne et c'est un "job étudiant", je ne sais pas si cela change quelque chose...

Il est stipulé dans mon contrat de travail les chosent suivantes:
  • je dois travailler 505 heures sur la période annuelle de mon contrat
  • la durée moyenne référentielle pour une semaine est de 11h
  • l'entreprise me garantie une durée minimale de travail sur une semaine de 8h
  • l'entreprise a le droit de me donner des heures supplémentaires dans la limite du tiers ma durée de travail contractuelle (donc si je calcule bien, 11,7h ?)


J'aimerai savoir si, j'avais droit à 5 semaines de congés payés par an, comme tout employé ? Mon contrat ne dit rien là-dessus et mon supérieur me rétorque que, sous couvert que j'ai un job étudiant, je n'ai peut pas poser plus de 2 semaines. Et que sur ces semaines de congés, je serai payé pour 8h de travail, soit le minimum de mon contrat.

Or, depuis ma prise de poste je n'ai jamais effectué le minimum de 8h, mentionné dans mon contrat. Ma moyenne tourne autour des 15-20h hebdomadaires.

Est-il légal pour mon employeur de me faire signe un contrats de travail à durée minimale de 8h alors que je suis à plus du double en moyenne hebdo depuis le début de mon contrat (il y a un peu plus d'un an) ?

Car en plus de cela, cela permet à mon employeur de me rémunérer à "moindre frais" pendant mes congés.

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter et j'espère n'avoir rien oublié...

1 réponse


bonjour Sam,

votre demande est trop complexe pour être traitée par écrit sur un forum.
Il serait préférable de rencontrer la DIRECCTE de votre département (en général ils reçoivent sur rendez-vous, avec bulletins de salaire, contrat de travail, plannings, etc...).

voici quelques éléments de réponse:

1 : tout salarié, modulation ou pas, temps partiel ou pas, bénéficie de 5 semaines de congés payés (s'il les a acquis l'année précédente, bien entendu).
2 : vous êtes payé, pendant vos congés, soit sur la base des heures que vous auriez effectué pendant ces congés, soit sur la base du salaire perçu pendant la période d'acquisition (plus avantageux si vous faites régulièrement des heures complémentaires)
3 : les salariés à temps partiel font des heures complémentaires, et non supplémentaires. le régime est différent. Accessoirement, un tiers de 11, c'est 3,66 heures, donc 14,66 par semaine (rassurez-moi, vous n'êtes en maths sup ?). Mais tout dépend de la limite haute prévue par accord collectif.

pour le reste de vos interrogations, tout dépend de ce que prévoit l'accord collectif (convention collective, accord d'entreprise) instituant le temps partiel modulé.
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