Contravention liée à un stationnement génant
Samira
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Modifié le 14 juil. 2020 à 18:12
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 14 juil. 2020 à 14:23
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 14 juil. 2020 à 14:23
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djivi38
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14 juil. 2020 à 14:23
14 juil. 2020 à 14:23
bonjour,
je compatis... MAIS... le Code de la route, à l'article R417-11, interdit tout stationnement sur un trottoir.
cdt.
je compatis... MAIS... le Code de la route, à l'article R417-11, interdit tout stationnement sur un trottoir.
cdt.