Etudiantes 2020

Question

Bonjour, 
dans le cadre d'une demande de bourse, mon DSE a été considéré comme incomplet. (absences des copies de décision de justice relative à la séparation des parents + avis fiscal du père). 

Il existe une décision de justice relative à la séparation des parents faisant mention d'une pention. Seulement, aucune pension n'a jamais été donnée. 

Sur le point de donner une copie de cette décision de justice, je me demande si elle affectera le calcule des bourses. (l'avis fiscal du père ne pouvant pas être donnée, je donnerai une attestation sur l'honneur stipulant que je n'ai plus contact avec ce dernier)

Dans le cas où la pension serait prise en compte, pourrais-je fournir un document qui témoignerait du non versement de celle-ci, et en ce sens, empêcher un rabais potentiel du montant des bourses ?

Merci d'avance pour vos réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Il existe une décision de justice relative à la séparation des parents faisant mention d'une pention. Seulement, aucune pension n'a jamais été donnée.
" 
La responsabilité incombe au parent qui devait percevoir cette pension.

"Sur le point de donner une copie de cette décision de justice, je me demande si elle affectera le calcule des bourses."
Bien sur, vous êtes réputé percevoir cette pension ! Elle est due !

Pourquoi votre parent n'a jamais versé la pension alimentaire pour vous ?

Cordialement

Daphneis · Answer

Bonjour,

Effectivement vous devez fournir la décision de justice.

Si cette décision est ancienne (plus de 2 ans), ils prendront simplement ce qui apparaît sur l'avis fiscal et n'ajouteront rien.

Si toutefois ils prennent une autre décision, vous avez la possibilité de contacter le service social du CROUS concerné pour exposer votre situation.

Cordialement

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